Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sarlat et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (21 juillet 1885)

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