Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sarlat et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (21 juillet 1885)

Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sarlat et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (21 juillet 1885)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1885
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1885	impr. de A. Quantin	—	6	Paris

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