Charles Prevet

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Bibliographie (119)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1885	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition d'Anvers en 1885... par M. Prevet,... (12 décembre 1885.)	impr. de A. Quantin	4
1886	Avis présenté au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors, par M. Prevet,... (19 juin 1886.)	impr. de A. Quantin	4
1886	Proposition de loi tendant à rattacher au Ministère du commerce et de l'industrie la direction générale des douanes et l'exploitation commerciale des chemins de fer, présentée par MM. Prevet, Gilbert Gaillard,... Barbe,... (25 février 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1886	Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Ministère des travaux publics, budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Ch. Prevet,... (18 novembre 1886.)	Quantin	29
1886	Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (Ministère des travaux publics, 1re et 2e section, service ordinaire), par M. Ch. Prevet,... (15 juillet 1886.)	Quantin	89
1887	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1887 (études et travaux de chemins de fer à effectuer en exécution des conventions du 20 novembre 1883, garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer), par M. Charles Prevet,... (24 janvier 1887.)	Quantin	43
1890	Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, par M. Prevet,... (14 décembre 1889.)	Motteroz	6
1890	Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi relatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, par M. Prevet,... (8 février 1890.)	Motteroz	8
1891	Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (Carrosserie n ° 614 du Tarif général), par M. Prevet,... (21 mars 1891.)	Motteroz	5
1891	Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des douanes (armes poudres et munitions, nos 580 à 589 du Tarif général), par M. Prevet,... (12 mars 1891.)	Motteroz	15
1891	Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (teintures préparées, couleurs et compositions diverses, nos 283 à 330 du tarif général) par M. Prevet,... (12 mars 1891.)	Motteroz	29
1893	Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (N ° 293 du tarif général), par M. Prevet,... (21 décembre 1892.)	Motteroz	2
1895	Rapport fait au nom de la commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, aux abords de Saint-Quentin, le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, par M. Prevet,... (6 avril 1895)	Impr. de P. Mouillot	6
1896	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, par M. Charles Prevet,... (2 avril 1896)	Impr. de P. Mouillot	8
1896	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'admettre, aux conditions de la législation en vigueur au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, par M. Prevet,... (28 févr. 1896)	Impr. de P. Mouillot	5
1896	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (1895), chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, par M. Charles Prevet,... (28 févr. 1896)	Impr. de P. Mouillot	4
1896	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze), sur la ligne de Limoges à Brive, par M. Charles Prevet,... (10 nov. 1896)	Impr. de P. Mouillot	8
1897	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, par M. Charles Prevet,... (2 février 1897)	Impr. de P. Mouillot	4
1897	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, par M. Charles Prevet,... (23 déc. 1897)	Impr. de P. Mouillot	9
1897	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des Chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., par M. Charles Prevet,... (28 juin 1897)	Impr. de P. Mouillot	4
1897	Rapport fait au nom de la commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, par M. Charles Prevet,... (30 nov. 1897)	Impr. de P. Mouillot	15
1898	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	82
1898	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1899), par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	3
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, comme chemin de fer d'intérêt local, de la ligne d'intérêt général de Lagny à Villeneuve-le-Comte et à Mortcerf (Seine-et-Marne), par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	8
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre les ministres des travaux publics et des finances et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'incorporation de la ligne du Rhône au Mont-Cenis dans l'ensemble du réseau principal, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	19
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1898, d'un crédit extraordinaire de 282, 432 fr. pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la Convention brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la Commission mixte stipulée par le protocole du même jour, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	5
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1898 (2e section	Impr. de P. Mouillot	2
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant la Convention passée entre l'Etat et la ville de Paris, pour le dégagement du Musée de Cluny et de la Sorbonne, et ouvrant à cet effet au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire de 600,000 fr., par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	4
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam et du Tonkin, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	4
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	69
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	20
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, demandant	Impr. de P. Mouillot	3
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, dressé le 15 mars 1898 entre les Gouvernements français, belge, grec, italien et suisse, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	4
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. à inscrire à un chapitre spécial du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section, service de l'instruction publique) sous le n ° 68 et la rubrique	Impr. de P. Mouillot	3
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, de crédits supplémentaires s'élevant à 28,350 francs, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	292
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles, (loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	7
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1898, (chapitre 45	Impr. de P. Mouillot	3
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant régularisation du décret du 11 décembre 1897 ouvrant un crédit supplémentaire de 100000 francs au titre du budget annexe des monnaies et médailles (exercice 1897), par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	4
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au remboursement anticipé des dettes du Trésor, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	5
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	28
1898	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897 relative à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	5
1898	Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane concernant les chevaux, entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets, par M. Charles Prevet,...	Impr. de P. Mouillot	5
1899	Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale, par M. Charles Prevet,... (29 juin 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (Modification du compte d'exploitation partielle), par M. Charles Prevet,... (28 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	2
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	16
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	23
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes et au Ministre de la Marine de crédits extraordinaires pour secours ou indemnités aux victimes de la catastrophe de Toulon, par M. Charles Prevet,... (27 mars 1899.)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897 (Dégrèvement des boissons hygiéniques) par M. Charles Prevet,... (29 juin 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'allouer une pension annuelle de 50 fr. à chacun des tirailleurs ayant fait partie de la mission Marchand, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 18 janvier 1897 sur les récompenses nationales, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux effets de commerce échéant le 23 février 1899, par M. Charles Prevet,... (21 février 1899)	Impr. de P. Mouillot	2
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1899, un crédit extraordinaire de 5.000 fr pour le monument à élever au général Garibaldi, à Dijon, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	2
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	44
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	8
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de décider que des funérailles nationales seront faites à M. Felix Faure, Président de la République française, par M. Charles Prevet,... (21 février 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant	Impr. de P. Mouillot	56
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	15
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	6
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	7
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire de 1.200.000 fr. pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (28 mars 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1899, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. (accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	5
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables aux Ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	42
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d'Algérie, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)	Impr. de P. Mouillot	31
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (9 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	—
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899, par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)	Impr. de P. Mouillot	5
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1900), par M. Charles Prevet,... (4 juillet 1899)	impr. de Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899, par M. Charles Prevet,... (30 mai 1899)	Impr. de P. Mouillot	9
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de Justice de Paris, par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	6
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	135
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1899, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (4 décembre 1899.)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	4
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant révision générale des prix de vente des poudres de chasse, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	Impr. de P. Mouillot	3
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif	Impr. de P. Mouillot	8
1899	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la protection de la propriété industrielle pour les objets admis à l'Exposition universelle de 1900, par M. Charles Prevet,... (23 décembre 1899)	impr. de Mouillot	4
1899	Rapport fait par la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant	Impr. de P. Mouillot	21
1900	Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, par M. Charles Prevet,... (31 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la colonie de Madagascar à procéder à une troisième émission d'obligations garanties par le gouvernement de la République française et à exécuter divers travaux publics, par M. Charles Prevet,... (24 février 1900)	Impr. de P. Mouillot	11
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au Ministère des Colonies, par M. Charles Prevet,... (2 mars 1900)	Impr. de P. Mouillot	14
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	48
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	12
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900, par M. Charles Prevet,... (23 mars 1900.)	Impr. de P. Mouillot	—
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1900, au titre du compte spécial	Impr. de P. Mouillot	2
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant	Impr. de P. Mouillot	17
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 548 francs (Loi du 9 juin 1853), par M. Charles Prevet,... (24 février 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition Universelle de 1900, par M. Charles Prevet,... (24 février 1900)	Impr. de P. Mouillot	47
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'affectation de locaux dépendant de l'aile nord des Tuileries à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs, par M. Charles Prevet,... (15 février 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1900 au titre du compte spécial	Impr. de P. Mouillot	4
1900	Rapport... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par M. Charles Prevet,... (7 juin 1900)	Impr. de P. Mouillot	38
1900	Rapport... (autorisation pour la colonie de Madagascar d'emprunter une somme de 60.000.000 de francs pour la construction d'un chemin de fer de Tananarive à la Côte Orientale, et l'exécution de travaux publics), par M. Charles Prevet,... (6 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	21
1900	Rapport... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département de la Haute-Saône), par M. Charles Prevet,... (26 juin 1900)	Impr. de P. Mouillot	10
1900	Rapport... (fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900), par M. Charles Prevet,... (12 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	40
1900	Rapport... (ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899), par M. Charles Prevet,... (5 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 75.000 francs en vue de l'Exposition Universelle de 1900), par M. Charles Prevet,... (5 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (ouverture au ministre des Finances d'un crédit extraordinaire de 300.000 francs pour frais de représentation des Présidents des Chambres à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Charles Prevet,... (10 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	3
1900	Rapport... (ouverture de crédits au titre du compte spécial	Impr. de P. Mouillot	7
1900	Rapport... (reconstruction de la manufacture des tabacs du Gros-Caillou sur un terrain situé à Issy (Seine) par M. Charles Prevet,... (9 avril 1900)	Impr. de P. Mouillot	5
1901	Proposition de loi tendant à l'application de la loi dite du cadenas au cas de réduction ou de suspension du droit de douane sur les céréales ou leurs dérivés, présentée par M. Charles Prevet,... (24 décembre 1901.)	Impr. de P. Mouillot	2
1901	Proposition de loi... (suppression de l'admission temporaire des blés) par M. Charles Prevet,... (8 mars 1901.)	Impr. de P. Mouillot	3
1901	Rapport supplémentaire... (proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes) par M. Charles Prevet,... (10 décembre 1901.)	Impr. de P. Mouillot	7
1901	Rapport... (concession à la Compagnie des chemins de fer du Nord des trois lignes de chemin de fer d'Aulnay-les-Bondy à Rivecourt ; de Lens à Brebières ; de Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne) par M. Charles Prevet,... (5 juillet 1901.)	Impr. de P. Mouillot	5
1901	Rapport... (modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse) par M. Charles Prevet,... (3 juillet 1901.)	Impr. de P. Mouillot	3
1901	Rapport... (réforme de la législation sur la garantie) par M. Charles Prevet,... (29 mars 1901.)	Impr. de P. Mouillot	37
1902	Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain de la place du Palais-Royal à la place du Danube, par M. Charles Prevet,... (22 mars 1902)	Impr. de P. Mouillot	8
1903	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à compléter l'outillage national par l'exécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes, (Canal du Nord) par M. Charles Prévet,... (10 février 1903.)	Impr. de P. Mouillot	32
1903	Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de Chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle, par M. Charles Prévet,... (3 avril 1903.)	Impr. de P. Mouillot	8
1903	Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la Garantie, par M. Charles Prévet,... (18 juin 1903.)	Impr. de P. Mouillot	32
1904	2 Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie, par M. Charles Prévet,...	Impr. de P. Mouillot	35
1904	Proposition de loi tendant à déclarer jours fériés légaux les lundis qui suivent les fêtes de Noël et du 1er janvier lorsque ces fêtes tombent un dimanche, présentée par M. Charles Prévet,...	Impr. de P. Mouillot	2
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner	Impr. de P. Mouillot	5
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à décider que, lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes, par M. Charles Prévet,...	Impr. de P. Mouillot	3
1904	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, par M. Charles Prévet,...	Impr. de P. Mouillot	54
1906	Rapport... [Approbation de la Convention de commerce, signée le 16/29 septembre 1905 entre la France et la Russie], par M. Charles Prévet,... [16 février 1906.]	Impr. de P. Mouillot	17

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Charles Prevet.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Victor Leydet	Impr. de P. Mouillot (1897) · Impr. de P. Mouillot (1898)	13
Philippe-Michel Labrousse	Impr. de P. Mouillot (1898) · Impr. de P. Mouillot (1899)	13
Richard Waddington	Impr. de P. Mouillot (1895) · Impr. de P. Mouillot (1896)	12

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de P. Mouillot	105
Motteroz	6
Quantin	3
impr. de A. Quantin	3
impr. de Mouillot	2

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