Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemient, sur la petite voierie dans les forêts de l'Etat, par M. Gaillard (Puy de Dôme),... (11 mai 1885)
auteur :Gilbert Gaillard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted |