Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Carette (Somme) tendant à instituer auprès des fabricants de sucre des agents chargés de vérifier, en cas de contestations, le poids, le déchet et la densité de la betterave, par M. Baltet,... (27 juin 1885)
auteur :Stanislas Baltet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |