Lorraine. Conseil des finances (Duché)

Œuvres76

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Période d'activité1709–1786

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Bibliographie (76)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1709	(Arrêt du conseil des finances de Lorraine, fixant la valeur des nouvelles espèces d'or et d'argent, et relevant celle des espèces anciennes)	—	—
1709	(Arrêt du conseil des finances sur la valeur à laquelle seront reçues les espèces d'or et d'argent.)	—	—
1710	(Arrêt du conseil des finances de Lorraine, qui retire de la circulation les anciens testons aux coins et armes du duc.)	—	—
1715	Arrêt du conseil des finances de Lorraine ordonnant que l'edit du mois d'août 1699 et l'arrêt du conseil du 24 mars 1711 concernant la marque des fers seront exécutés selon leur forme et teneur	imp. de N. Charlot	—
1717	(Délibération et circulaire des officiers inspecteurs, controlleurs de porcs, visiteurs de lards de la ville... de Paris donnant pouvoir et priant les receveurs généraux et particuliers des barrières de la ville et faubourgs de Paris de recevoir les droits sur les chairs de porcs et lards coupés par morceaux suivant la déclaration du Roy du 19 décembre 1708)	—	2
1718	Tarif arrêté par le conseil des finances de S. A. R., en exécution de son édit de ce jourd'hui 12 décembre 1718, des droits qui doivent être payés pour le contrôle des contrats et autres actes qui seront passes et reçus par les notaires et tabellions	impr. de P. Antoine	7
1722	(Arrêt du conseil des finances de Lorraine, concernant les droits de marque des fers.)	imp. de N. Charlot	—
1737	(Arrêt du conseil des finances de Lorraine portant résiliation du bail de la ferme généralle)	R. Briflot	3
1737	(Arrêt du conseil des finances de Lorraine pour la prise de possession du bail de la ferme générale fait à Philippe Le Mire.)	R. Briflot	4
1737	(Arrêt du conseil des finances qui résilie le bail fait à Pierre Gillet, le 2 mars 1730 des fermes générales des duchés de Lorraine et de Bar.)	—	—
1737	(Arrêt du conseil royal des finances et commerce de Lorraine, autorisant Nicolas Sauvage, fermier des domaines de Lorraine et Barrois, à passer, ses sous baux pour sept années complètes à commencer au 1er janvier 1738.)	—	—
1737	(Arrêt du conseil royal des finances pour la prise de possession du nouveau bail des fermes générales des duchés de Lorraine et Barrois.)	—	—
1737	(Arrêt du conseil royal des finances, qui fixe l'assiette des impositions pour l'an 1738.)	—	—
1737	Arrêst du conseil royal des finances (de Lorraine) qui fait défenses à toutes personnes de se servir, à compter du 1er janvier 1738, d'autres papiers et parchemins que de ceux timbrez du timbre de Me Philippe Le Mire, ou de sa contremarque...	impr. de P. Antoine	6
1737	Arrêt du conseil royal des finances (concernant les seigneuries, justices, bois, terres etc, aliénés à titre d'accensemens depuis 1698.)	—	—
1737	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) concernant les domaines ascencés. - Lettres de commission (de Stanislas, roi de Pologne) à la chambre des comptes de Bar, pour l'exécution de l'arrêt rendu au sujet des domaines ascencés	R. Briflot	4
1737	Arrêt du conseil royal des finances et commerce portant règlement pour les chemins, ponts et chaussées	imp. de N. Charlot	—
1737	Arrêt du conseil royal des finances qui fait défenses à toutes personnes de se servir, à compter du 1er janvier 1738, d'autres papiers et parchemins que de ceux timbrés du timbre de Mre Philippe Le Mire	Imp. de P. Antoine	—
1737	Extrait des registres du Conseil royal des finances au sujet des contrebandiers	—	—
1737	Extrait des registres du Conseil royal des finances et commerce.	—	—
1737	Extrait des registres du conseil royal des fiances (de Lorraine) concernant les papiers et parchemins timbrez	R. Briflot	4
1737	Extrait des registres du conseil royal des finances (de Lorraine) concernant les contrebandiers et faux-sauniers...	R. Briflot	4
1737	Extrait des registres du conseil royal des finances (de Lorraine) concernant les papiers et parchemins timbrez	R. Briflot	4
1738	(Arrêt du conseil royal des finances et commerce de Lorraine, condamnant Felix Le Cler tabellion et le sieur François Duretest de payer 24 livres pour le contrôle d'un acte de ratification.)	—	—
1738	(Arrêt du conseil royal des finances et commerce, qui déclare Joseph Brenon interdit de toutes fonctions dans les forêts de S. M.)	—	—
1738	(Arrêt du conseil royal des finances et commerce, qui fixe la somme des impositions pour l'an 1739.)	—	—
1738	(Arrêt du conseil royal des finances, portant que les possesseurs de biens et droits domaniaux qui sont en retard de faire viser leurs titres de possession, ainsi qu'ils y sont obligés par l'arrêt rendu le 5 août 1737, seront tenus d'y satisfaire dans trois mois.)	—	—
1738	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) concernant la gestion des biens des communautés...	R. Briflot	4
1738	Arrêt du conseil royal des finances au sujet de la gestion des biens des communautés	imp. de N. Charlot	—
1738	Arrêt du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) concernant les officiers de la gruerie de l'Avant-Garde...	R. Briflot	4
1738	Arrêt du conseil royal des finances et commerce (sur les coupes et ventes de chênes dans les domaines du roi)	imp. de N. Charlot	—
1738	Arrêt du conseil royal des finances et commerce, portant règlement pour la signification des qualités des parties et des pièces d'écriture, actes de voyage et autres	—	—
1738	Extrait des registres du conseil royal des finances et commerce du 27 octobre 1738 (arrêt qui ordonne que toutes qualités seront signifiées, avec défenses à tous greffiers de ses cours, bailliages, sièges bailliagers, gruries, ceux des prévôtés même celles de ses vassaux, d'expédier aucuns arrêts, jugements et sentences qu'elles ne leur soient remises)	—	4
1739	(Arrêt du conseil royal des finances et commerce, faisant défenses aux officiers des grueries royales et des hautes justices de procéder aux adjudications des arbres, chutes, ételles et cimaux)	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annule l'arrêt de la cour souveraine de Lorraine du 11 décembre 1738 par lequel le sieur Michel, buraliste à Nancy avait été tenu de restituer sept sols pour le contrôle d'un exploit, portant demande incidente en homologation de partage signifié à procureur	Ve J.-B. Cusson	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui autorise le fermier à continuer de percevoir autant de droits de présentations qu'il se trouvera de tiers saisis assignés en declaration et main-vuidange	imp. de C. Charlot	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1699, de la déclaration du mois de juin 1720 et tarif y joint et en conséquence que le droit de marque des fers sur les fontes marchandes sera perçu à la fabrication à raison de 13 s. 6 d. le quintal	imp. de C. Charlot	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui ordonne l'exécution de la déclaration du mois de mai 1704 concernant les papiers et parchemins timbrés	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances au sujet de l'accensement des terres friches	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances concernant le droit de tabellionnage et de sceau	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances de Lorraine au sujet de la marque des fers	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances de Lorraine, qui ordonne l'exécution des règlements et ordonnances concernant le droit de sceau	—	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances de Lorraine, qui ordonne, que les tabellions du duché de Lorraine remettront tous les trois mois aux commis et préposés du fermier les grosses expédiées en parche min des contrats réels et perpetuels par eux reçus	imp. de C. Charlot	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances qui casse et annulle celui de la Chambre des comptes de Lorraine du 8 juillet der nier et condamne Sébastien de Couverture et sa femme à payer 22 livres 7 sols pour le supplément du droit de leur contrat de mariage	—	—
1739	Extrait des registres du conseil royal des finances (de Lorraine) au sujet de la marque des fers	—	4
1740	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui ordonne l'execution de l'édit du 22 juin 1705 concernant le contrôle des exploits, de celui du 12 décembre 1718 et de sa déclaration du 27 juillet 1719 servant de règlements pour le contrôle des actes des notaires	—	—
1740	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui casse celui de la chambre des comptes du 19 novembre 1739, condamne le nommé Jean Baptiste Serva avec (divers autres) voituriers à Attigny, Belrupt et Relange, solidairement chacun en 500 livres d'amende, pour contraventions aux règlements de la marque des fers	—	—
1740	Arrêt du conseil royal des finances qui casse celui de la chambre des comptes de Lorraine du 20 février 1740, condamne le sieur Rouvrois procureur du Roi au bailliage de Châtel en qualité de juge tutelaire, pour avoir autorisé plusieurs partages faits sous seing privé	—	—
1741	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 7 mai 1740, condamne Pierre Begau, contrebandier arrêté par un Capitaine de Compagnie-franche, à mille francs d'amende, et décide que les troupes sont autorisées à arrêter les fraudeurs, sans être tenues aux formalités... prescrites aux employés des fermes	—	4
1741	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 9 avril 1740 rendu au profit du nommé Charles Lefebvre, contrebandier, et décide	—	4
1741	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, du 25 juin 1740 qui avait reçu l'appel et admis à la consignation après les délais fixés par l'arrêt du conseil du neuf janvier de la même année, François Baudouin débitant de tabac à Nancy, et ordonne l'exécution de la sentence du bailliage de ladite ville, qui a condamné ledit Baudouin à l'amende de deux mille francs, pour raison du tabac rapé ou broyé, saisi dans son domicile	—	3
1742	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle dans tous ses chefs, l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 9 avril 1740 rendu au profit du nommé Nicolas Demange, contrebandier en tabac, et décide que l'article VIII du titre XX de l'ordonnance civile de 1707, n'a aucun rapport à l'emprisonnement du particuliers repris en fraude, et qu'il suffit, pour la validité du dit emprisonnement, de suivre les formalités prescrites par l'article XI du règlement de 1720, sans que les employés soient tenus de délivrer aucune copie d'écrou séparée de celle de leur procès-verbal	—	6
1742	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui condamne les nommées Marguerite Willemin et Agnès Parisot arrêtées en campagne avec du faux tabac, chacune en l'amende de 1000 francs solidairement, confiscation et dépens, et qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, qui leur avait fait main levée de leurs personnes, avec dommages et intérêts, sous prétexte de nullité dans le procès verbal de capture, à cause que copie n'en avait été délivrée qu'à l'une d'elles pour les deux, et dans les poursuites faites en conséquence, parce qu'Agnès Parisot étant mineure le fermier général ne lui avait pas fait créer un curateur pour la défendre	—	4
1742	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui enjoint aux officiers des gruries royales d'exercer la jurisdiction sur les bois des communautés enclavés dans leur jurisdiction, dans quel territoire ou seigneuries ils puissent être...	N. Charlot	4
1742	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui, en cassant et annullant l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine des 3 et 7 septembre 1740 avec défenses d'en rendre de pareils à l'avenir, condamne la nommée Anne Dubois, reprise avec du faux tabac, à l'amende de mille francs, confiscations et dépens ; décide que les particuliers de l'un et de l'autre sexe, faisant commerce de tabac de contrebande, qui auront atteint l'age de 14 ans accomplis, sont sujets aux peines portées par les réglements, de la même manière que ceux et celles qui sont en majorité, sans qu'il soit besoin de nommer des curateurs pour leurs défenses	—	4
1743	Arrest du Conseil royal des finances (de Lorraine) qui sans s'arrêter à la sentence du bailliage de Sarguemines du 16 août 1742 laquelle, sur l'exception formée par Augustin Grébilles, arrêté avec trente-sept livres et demi de faux tabac, que la reprise a été faite sur terre étrangère, ordonnait qu'il se pourvoirait au conseil de Sa Majesté, pour avoir des commissaires ; casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 21 novembre suivant, qui sur l'appel du fermier, en émendant ladite sentence, avait ordonné, avant faire droit, que ledit Grebilles vérifierait que la reprise avait été faite sur terre étrangère ; et condamne ce particulier en mille francs d'amende, confiscation et dépens	—	4
1743	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 24 novembre 1742 rendu au profit de Dominique Denis, contrebandier, et décide qu'on ne peut faire entendre par forme de répétition, les particuliers qui ont signé un procés-verbal des commis et gardes des fermes, lequel par lui-même doit être cru et faire foi dans tout son contenu, jusqu'à inscription de faux	—	7
1743	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle les arrêts de la chambre des comptes de Lorraine des 7 mai 1740 et 6 juillet 1741 et ordonne que la sentence rendue au bailliage de Lunéville le 16 août 1738 contre les nommés Claude Peltre et Joseph Hulard, contrebandiers, par laquelle ils ont été condamnés chacun à 1000 francs d'amende solidairement et par corps, sera suivie et exécutée suivant sa forme et teneur	—	8
1745	Arrest du Conseil royal des finances et commerce [de Lorraine] qui a cassé et annullé l'arrêt de la Chambre des comptes du douze mai 1745 confirmatif d'une sentence des officiers du bailliage de S. Diey du neuf février précédent, par laquelle, avant faire droit sur la demande de Jean Dumesnil, adjudicataire des fermes générales, tendant à ce que Michel Menery de S. Diey fut condamné par corps à l'amende de mille francs, confiscation et dépens, pour raison de vingt livres de faux tabac trouvé dans une baraque à Paris, située le long de mur du jardin de sa maison, il avait été ordonné que visite et reconnaissance seraient faites de ladite baraque, pour reconnaitre si des étrangers peuvent commodément, et en dehors, y introduire et en rentrer des rôles de tabac ; et évoquant le principal et y faisant droit, déclare acquis et confisqués, au profit du fermier, les tabacs dont il s'agit, et condamne ledit Menery, par corps, en mille francs d'amende, et en tous les dépens	—	4
1745	Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui, en exécution de celui du neuf janvier 1740, fait défenses de recevoir aucun appel des particuliers condamnés aux amendes sur le tabac et la gabelle, que la quittance de consignation ne soit jointe au relief	—	7
1745	Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine), sur la matière des inscriptions de faux, contre les procès-verbaux des commis et gardes des fermes	—	7
1748	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui a cassé et annullé l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 22 avril 1744, évoquant le principal, et y faisant droit, a déclaré, impertinens et inadmissibles les moyens de faux proposés par Thérèse Dubreuil ; l'a condamnée et sa fille, en cinq mille francs d'amende, avec confiscation des tabacs sur elle saisis, et en tous les dépens	—	3
1748	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, du 3 juillet 1748 confirmatif des sentences du bailliage de Nancy, des 11 et 31 mai précédents, par lesquelles Nicolas Valter, contrebandier, arrêté par deux cavaliers de la Maréchaussée le 13 avril de la même année, avait été admis à s'inscrire en faux et à prouver ses prétendus moyens de faux contre le procès-verbal de sa capture ; déclare ce fraudeur déchu de son inscription de faux, faute par lui de l'avoir signée dans le jour de sa déclaration, quoique faite avant l'échéance de l'assignation qui lui avait été donnée pour répondre sur ledit procès-verbal ; et sans s'arrêter au désaveu dudit Valter, des poursuites faites sous son nom, et par anticipation de la dite assignation, par les avocats et procureurs auxquels il l'avait remise, faisant droit au principal, déclare le cheval et les tabacs sur lui saisis, confisqués et le condamne par corps en 1000 francs d'amende et en tous les dépens	—	8
1748	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui défend à toutes personnes de planter aucune espèce de tabac dans les places vagues et autres endroits des forêts, etc.	—	7
1748	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui, en exécution de la déclaration du Roy du douze septembre 1738, portant défenses de faire passer des tabacs sur les terres de la domination de Sa Majesté, sans passeports ; et, sans s'arrêter à l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 15 juin 1748, non plus qu'à la sentence du siège bailliager de S. Diey du 23 avril précédent ; condamne le nommé Joseph Humbert, habitant du village de Lallarmont, principauté de Salm, en l'amende de mille francs, par corps, confiscation et dépens ; faute par lui d'avoir demandé et obtenu passeport de Sa Majesté, pour raison de cent quaranteune livres douze onces de faux tabac, avec lesquels il fut arrêté le onze avril 1748 sur le ban de la petite Raou, Comté de Salm	—	5
1749	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) portant règlement au sujet des inscriptions de faux, contre les procèsverbaux des employés des fermes	—	12
1749	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui déclare tous fraudeurs et contrevenants, tant sur le fait des Gabelles, qui auront atteint l'âge de quatorze ans accomplis, sujets aux peines portées par les ordonnances et réglements concernant lesdits tabacs et gabelles, sans distinction de sexe, de la même manière que ceux qui sont parvenus à l'âge de majorité, et statue sur les peines à prononcer contre ceux d'un âge au-dessous de quatorze ans	—	7
1749	Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui, sans s'arrêter à la sentence du bailliage d'Epinal, non plus qu'à l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine des 19 février et 5 juin 1745 que Sa Majesté casse et annulle, évoquant le principal, condamne Aimé Robert, habitant d'Archette, en l'amende de mille francs par corps, et en tous les dépens, pour avoir donné retraite à un contrebandier, et favorisé son évasion. Fait défenses à tous juges de plus contrevenir au reglement du 14 juillet 1720 notamment d'ordonner le dépôt en leurs greffes des procès-verbaux des commis, gardes et employés des fermes insimulés de faux, jusqu'à ce que tous les devoirs et formalités prescrits par les articles 14, 15, 16, 17 et 18 du même règlement, auront été remplis, le tout sous la même peine de cassation, et de nullité de leurs jugements et arrêts, et en tous dépens, dommages et intérets des parties. Ordonne Sa Majesté qu'à la diligence de son procureur général en ladite chambre, le présent arrêt sera enregistré...	—	5
1749	Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui a cassé et annullé les arrêts de la chambre des comptes des 5 et 12 mars 1749, par lesquels il était ordonné que des contrebandiers prisonniers aux tours Notre-Dame de Nancy, seraient transférés dans les prisons de la conciergerie du palais de la même ville, décharge le fermier des con damnations prononcées par lesdits arrêts, et ordonne que l'arrêt provisoire rendu audit Conseil le 22 avril précédent, par lequel il est permis audit fermier de constituer à l'avenir dans lesdites prisons des tours Notre-Dames, les contrebandiers et autres fraudeurs, sera exécuté jusqu'à nouvel ordre	—	4
1749	Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 3 juin 1747 par lequel, au préjudice des offres faites par Jean Dumesnil, adjudicataire des fermes générales, de faire administrer à la nommée Barbe Aubry, pendant ses couches dans les prisons, où elle était détenue pour fait de contrebande, tous les secours dont les domaines serait tenu en cas pareil envers une prisonnière à sa charge ; il avait été ordonné qu'elle serait transférée dans une chambre en ville, aux frais du fermier, et que ce dernier fournirait une provision de 200 francs, pour subvenir aux besoins de cette femme et de son enfant, décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par cet arrêt, et condamne Barbe Aubry en tous les dépens	—	3
1750	Arrêt du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) pour la prise de possession du bail des fermes générales de Lorraine et Barrois, sous le nom de Louis Dietrich, pendant six années, à commencer du premier octobre mil sept cens cinquante	—	5
1752	Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements concernant la ferme générale du Tabac de Lorraine et Barrois	Lescure	—
1753	Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) au sujet des droits de jauge...	—	11
1754	Arrêt du conseil royal des Finances et commerce, qui ordonne que le commerce de toute espèce de grains sera libre entièrement, avec les provinces du royaume de France	Leseure	—
1756	Arrêt du Conseil royal des finances et commerce pour la prise de possession du bail des fermes générales de Lorraine & Barrois, sous le nom de Jean-Louis Bonnard...	[Ve A. Leseure]	—
1786	Ordonnance servant de règlemens pour le corps des Chevaliers de l'Arc de la ville de Paris [rendue par le duc de Montmorency-Luxembourg, colonel dudit corps]	Couturier	49

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lorraine (Duché)	Imp. de P. Antoine (1737) · R. Briflot (1737)	7
Bar. Chambre des comptes (Duché)	R. Briflot (1737) · R. Briflot (1738)	2
Lorraine. Cour souveraine de Lorraine et Barrois (Duché)	imp. de N. Charlot (1737) · imp. de N. Charlot (1738)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
R. Briflot	8
imp. de N. Charlot	5
imp. de C. Charlot	3
impr. de P. Antoine	2
Couturier	1
Imp. de P. Antoine	1

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