Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui a cassé et annullé les arrêts de la chambre des comptes des 5 et 12 mars 1749, par lesquels il était ordonné que des contrebandiers prisonniers aux tours Notre-Dame de Nancy, seraient transférés dans les prisons de la conciergerie du palais de la même ville, décharge le fermier des con damnations prononcées par lesdits arrêts, et ordonne que l'arrêt provisoire rendu audit Conseil le 22 avril précédent, par lequel il est permis audit fermier de constituer à l'avenir dans lesdites prisons des tours Notre-Dames, les contrebandiers et autres fraudeurs, sera exécuté jusqu'à nouvel ordre — Lorraine. Conseil des finances (Duché)
Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui a cassé et annullé les arrêts de la chambre des comptes des 5 et 12 mars 1749, par lesquels il était ordonné que des contrebandiers prisonniers aux tours Notre-Dame de Nancy, seraient transférés dans les prisons de la conciergerie du palais de la même ville, décharge le fermier des con damnations prononcées par lesdits arrêts, et ordonne que l'arrêt provisoire rendu audit Conseil le 22 avril précédent, par lequel il est permis audit fermier de constituer à l'avenir dans lesdites prisons des tours Notre-Dames, les contrebandiers et autres fraudeurs, sera exécuté jusqu'à nouvel ordre
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