imp. de C. Charlot

Nancy

Œuvres5

Éditions5

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période1705–173935 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Lorraine. Conseil des finances (Duché)	3
Lorraine (Duché)	1
Lorraine. Conseil d'Etat (Duché)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui autorise le fermier à continuer de percevoir autant de droits de présentations qu'il se trouvera de tiers saisis assignés en declaration et main-vuidange	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1699, de la déclaration du mois de juin 1720 et tarif y joint et en conséquence que le droit de marque des fers sur les fontes marchandes sera perçu à la fabrication à raison de 13 s. 6 d. le quintal	—
1739	Arrêt du conseil royal des finances de Lorraine, qui ordonne, que les tabellions du duché de Lorraine remettront tous les trois mois aux commis et préposés du fermier les grosses expédiées en parche min des contrats réels et perpetuels par eux reçus	—
1734	Arrêt du conseil d'état de S. A. R. (le duc de Lorraine) qui autorise le fermier du contrôle de continuer à percevoir le droit de contrôle de chacune assignation donnée aux parties aux domiciles de leurs avocats et procureurs ou autres domiciles élus	—
1705	Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine), pour le contrôle des exploits	—