Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui, sans s'arrêter à la sentence du bailliage d'Epinal, non plus qu'à l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine des 19 février et 5 juin 1745 que Sa Majesté casse et annulle, évoquant le principal, condamne Aimé Robert, habitant d'Archette, en l'amende de mille francs par corps, et en tous les dépens, pour avoir donné retraite à un contrebandier, et favorisé son évasion. Fait défenses à tous juges de plus contrevenir au reglement du 14 juillet 1720 notamment d'ordonner le dépôt en leurs greffes des procès-verbaux des commis, gardes et employés des fermes insimulés de faux, jusqu'à ce que tous les devoirs et formalités prescrits par les articles 14, 15, 16, 17 et 18 du même règlement, auront été remplis, le tout sous la même peine de cassation, et de nullité de leurs jugements et arrêts, et en tous dépens, dommages et intérets des parties. Ordonne Sa Majesté qu'à la diligence de son procureur général en ladite chambre, le présent arrêt sera enregistré

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