Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle les arrêts de la chambre des comptes de Lorraine des 7 mai 1740 et 6 juillet 1741 et ordonne que la sentence rendue au bailliage de Lunéville le 16 août 1738 contre les nommés Claude Peltre et Joseph Hulard, contrebandiers, par laquelle ils ont été condamnés chacun à 1000 francs d'amende solidairement et par corps, sera suivie et exécutée suivant sa forme et teneur

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