Couverture de Arrêt du conseil royal des finances qui casse celui de la chambre des comptes de Lorraine du 20 février 1740, condamne le sieur Rouvrois procureur du Roi au bailliage de Châtel en qualité de juge tutelaire, pour avoir autorisé plusieurs partages faits sous seing privé

Arrêt du conseil royal des finances qui casse celui de la chambre des comptes de Lorraine du 20 février 1740, condamne le sieur Rouvrois procureur du Roi au bailliage de Châtel en qualité de juge tutelaire, pour avoir autorisé plusieurs partages faits sous seing privé

auteur :Lorraine. Conseil des finances (Duché)

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Première parution: 1740
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	—	—	—	—	—

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