Couverture de Tarif arrêté par le conseil des finances de S. A. R., en exécution de son édit de ce jourd'hui 12 décembre 1718, des droits qui doivent être payés pour le contrôle des contrats et autres actes qui seront passes et reçus par les notaires et tabellions

Tarif arrêté par le conseil des finances de S. A. R., en exécution de son édit de ce jourd'hui 12 décembre 1718, des droits qui doivent être payés pour le contrôle des contrats et autres actes qui seront passes et reçus par les notaires et tabellions

auteur :Lorraine. Conseil des finances (Duché)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1718
Éditeur: impr. de P. Antoine
Nancy
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1718	impr. de P. Antoine	—	7	Nancy	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.