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Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annule l'arrêt de la cour souveraine de Lorraine du 11 décembre 1738 par lequel le sieur Michel, buraliste à Nancy avait été tenu de restituer sept sols pour le contrôle d'un exploit, portant demande incidente en homologation de partage signifié à procureur — Lorraine. Conseil des finances (Duché)