Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui casse celui de la chambre des comptes du 19 novembre 1739, condamne le nommé Jean Baptiste Serva avec (divers autres) voituriers à Attigny, Belrupt et Relange, solidairement chacun en 500 livres d'amende, pour contraventions aux règlements de la marque des fers
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | — | — | — | — | — | BNF → |