France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

Œuvres124

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Période d'activité1994–2008

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Bibliographie (124)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1994	Rapport d'information sur l'Europe et sa sécurité intérieure	[Sénat]	33
1994	Rapport d'information sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution	[Sénat]	65
1994	Rapport d'information sur l'avenir de la CECA	[Sénat]	48
1994	Rapport d'information sur la XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires	[Sénat]	109
1994	Rapport d'information sur la fixation des prix agricoles pour 1994-1995	[Sénat]	23
1994	Rapport d'information sur la fonction d'exécution des normes au sein de la Communauté (ou comitologie)	[Sénat]	41
1994	Rapport d'information sur la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996	[Sénat]	66
1994	Rapport d'information sur la troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)(5-8 juillet 1994)	[Sénat]	27
1994	Rapport d'information sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne	[Sénat]	44
1994	Rapport d'information sur les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association	[Sénat]	73
1994	Rapport d'information sur les propositions de modification de la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages	[Sénat]	45
1995	Rapport d'information sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue	[Sénat]	137
1995	Rapport d'information sur l'action communautaire en matière postale (proposition d'acte communautaire n° E-474)	[Sénat]	44
1995	Rapport d'information sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne	[Sénat]	39
1995	Rapport d'information sur l'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)	[Sénat]	34
1995	Rapport d'information sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995	[Sénat]	48
1995	Rapport d'information sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris, les 27 et 28 février 1995	[Sénat]	440
1995	Rapport d'information sur la marche vers la monnaie unique	[Sénat]	64
1995	Rapport d'information sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen	[Sénat]	53
1995	Rapport d'information sur la proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du SIDA et de certaines autres maladies transmissibles	[Sénat]	47
1995	Rapport d'information sur la quatrième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	[Sénat]	48
1995	Rapport d'information sur la réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne	[Sénat]	84
1995	Rapport d'information sur le fonctionnement parlementaire du Traité sur l'Union européenne	[Sénat]	55
1996	Rapport d'information sur l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996	[Sénat]	42
1996	Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité	[Sénat]	87
1996	Rapport d'information sur la cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	[Sénat]	37
1996	Rapport d'information sur la mise en place de l'Euro, cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change (n°E 719 et n°E 720)	[Sénat]	48
1996	Rapport d'information sur la proposition de huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été	[Sénat]	27
1996	Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)	[Sénat]	61
1996	Rapport d'information sur la réforme du système ferroviaire britannique et le livre blanc de la Commission européenne, "Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires"	[Sénat]	41
1996	Rapport d'information sur le projet communautaire de réforme des règles du transport ferroviaire en Europe (n° E-510)	[Sénat]	48
1996	Rapport d'information sur les activités de la Délégation	[Sénat]	111
1996	Rapport d'information sur les activités de la Délégation	[Sénat]	—
1996	Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, juillet-octobre 1996	[Sénat]	123
1996	Rapport d'information sur les activités de la délégation grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires	[Sénat]	142
1996	Rapport d'information sur les conséquences économiques et budgétaires de l'élargissement de l'Union européenne aux pays associés d'Europe centrale et orientale (PAECO)	[Sénat]	161
1996	Rapport d'information sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation	[Sénat]	38
1996	Rapport d'information sur les travaux de la Délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)	[Sénat]	54
1996	Rapport d'information sur une réforme du mode de scrutin pour les élections européennes	[Sénat]	37
1997	Rapport d'information sur l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire, la proposition d'acte communautaire ... relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail, la proposition d'acte communautaire ... relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe	[Sénat]	43
1997	Rapport d'information sur l'avenir des fonds structurels européens dans le cadre d'Agenda 2000	[Sénat]	38
1997	Rapport d'information sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne	[Sénat]	44
1997	Rapport d'information sur l'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants	[Sénat]	41
1997	Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997	[Sénat]	36
1997	Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes, champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes	[Sénat]	29
1997	Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne	[Sénat]	34
1997	Rapport d'information sur le Traité d'Amsterdam	[Sénat]	54
1997	Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996)	[Sénat]	34
1997	Rapport d'information sur le cinquième programme-cadre de recherche, proposition d'acte communautaire E 847	[Sénat]	44
1997	Rapport d'information sur le régime communautaire des aides à la construction navale, n °E 936	[Sénat]	28
1997	Rapport d'information sur le système commun de TVA en Europe	[Sénat]	139
1997	Rapport d'information sur le système ferroviaire japonais	[Sénat]	38
1997	Rapport d'information sur les activités de la Délégation	[Sénat]	164
1997	Rapport d'information sur les activités de la Délégation	[Sénat]	109
1997	Rapport d'information sur les activités de la Délégation	[Sénat]	23
1997	Rapport d'information sur les activités de la Délégation, conclusion de la Conférence intergouvernementale et Traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires, juin-septembre 1997	[Sénat]	155
1997	Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996	[Sénat]	130
1997	Rapport d'information sur les avis de la Commission européenne relatifs aux différentes demandes d'adhésion à l'Union européenne	[Sénat]	40
1997	Rapport d'information sur les coopérations renforcées dans l'Union européenne	[Sénat]	32
1998	Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne	[Sénat]	41
1998	Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne	Assemblée Nationale	95
1998	Rapport d'information sur la politique industrielle et commerciale de l'Union européenne face à la mondialisation de l'économie	[Sénat]	130
1998	Rapport d'information sur le futur cadre financier de l'Union européenne	[Sénat]	101
1998	Rapport d'information sur les bases légales nécessaires pour l'exécution des crédits inscrits au budget européen	[Sénat]	32
1998	Rapport d'information sur les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam	[Sénat]	34
1998	Rapport d'information sur une révision de l'article 88-4 de la Constitution	[Sénat]	35
1999	Rapport d'information sur la coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro	[Sénat]	—
1999	Rapport d'information sur la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d'Amsterdam	[Sénat]	54
1999	Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000	[Sénat]	89
2000	Rapport d'information sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées	[Sénat]	19
2000	Rapport d'information sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe	[Sénat]	188
2000	Rapport d'information sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne	[Sénat]	121
2000	Rapport d'information sur la XXIIIe Réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Versailles, 16-17 octobre 2000	[Sénat]	89
2000	Rapport d'information sur le codex alimentarius	[Sénat]	48
2000	Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe	[Sénat]	78
2001	Rapport d'information sur l'Europe et la culture	[Sénat]	94
2001	Rapport d'information sur l'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion	[Sénat]	26
2001	Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne	[Sénat]	35
2001	Rapport d'information sur la candidature de Chypre à l'Union européenne	[Sénat]	40
2001	Rapport d'information sur la politique commune des transports	[Sénat]	87
2001	Rapport d'information sur la transposition des directives communautaires	[Sénat]	64
2001	Rapport d'information sur le Traité de Nice	[Sénat]	41
2001	Rapport d'information sur une deuxième Chambre européenne	[Sénat]	35
2002	Rapport d'information sur l'achèvement du marché intérieur de l'énergie	[Sénat]	29
2002	Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français	[Sénat]	33
2002	Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne, états des lieux	[Sénat]	104
2002	Rapport d'information sur l'état d'avancement du partenariat euro-méditerranéen	[Sénat]	84
2002	Rapport d'information sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres	[Sénat]	80
2003	Rapport d'information par le groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC sur la conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun	[Sénat]	35
2003	Rapport d'information sur la candidature de la Roumanie à l'Union européenne	[Sénat]	54
2003	Rapport d'information sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe	[Sénat]	46
2003	Rapport d'information sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce, OMC	[Sénat]	62
2004	Rapport d'information sur l'élargissement de la zone euro	[Sénat]	86
2004	Rapport d'information sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne	[Sénat]	88
2004	Rapport d'information sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe	[Sénat]	47
2004	Rapport d'information sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006	[Sénat]	83
2005	Rapport d'information sur l'évolution du rôle européen du Parlement français	[Sénat]	27
2005	Rapport d'information sur la notion de préférence communautaire	[Sénat]	37
2005	Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration	[Sénat]	59
2005	Rapport d'information sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, E 2520	[Sénat]	34
2005	Rapport d'information sur la situation de la Bosnie-Herzégovine	[Sénat]	45
2005	Rapport d'information sur le livre blanc sur les services d'intérêt général	[Sénat]	23
2005	Rapport d'information sur les agences européennes	[Sénat]	45
2005	Rapport d'information sur les relations entre la Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations	[Sénat]	77
2006	Rapport d'information fait sur l'action communautaire en matière de protection civile	[Sénat]	24
2006	Rapport d'information sur la politique européenne de l'énergie	[Sénat]	72
2006	Rapport d'information sur la stratégie de Lisbonne et sur la communication de la Commission du 25 janvier 2006 au Conseil européen de printemps	[Sénat]	30
2006	Rapport d'information sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures	[Sénat]	50
2006	Rapport d'information sur les relations de l'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine avec l'Union européenne	[Sénat]	39
2006	Rapport d'information sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes	[Sénat]	38
2006	Rencontre avec la Commission des affaires européennes du Bundesrat	Service des affaires étrangères	36
2007	Rapport d'information sur l'Union européenne et les services de santé	[Sénat]	38
2007	Rapport d'information sur la préparation d'une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole	[Sénat]	34
2007	Rapport d'information sur le Fonds européen de développement, E 3326 et E 3354	[Sénat]	36
2007	Rapport d'information sur le Traité de Lisbonne	[Sénat]	43
2007	Rapport d'information sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité	[Sénat]	56
2007	Rapport d'information sur les instruments de défense commerciale de l'Europe	[Sénat]	35
2007	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie	[Sénat]	100
2008	Rapport d'information sur l'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française	[Sénat]	47
2008	Rapport d'information sur la politique européenne de voisinage	[Sénat]	48
2008	Rapport d'information sur la proposition de règlement établissant des normes d'émissions de CO2 des voitures neuves, texte E 3756	[Sénat]	36
2008	Rapport d'information sur la transposition de la Directive Services	[Sénat]	54
2008	Rapport d'information sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le Traité de Lisbonne	[Sénat]	36
2008	Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne	[Sénat]	33

Comme contributeur (3)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Rapport d'information sur la XIII ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Madrid le 8 novembre 1995	France. Sénat (1958-....)	[Sénat]
1994	Rapport d'information sur la Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires	France. Sénat (1958-....)

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Alain Lambert	[Sénat] (1995)	1
Jean François-Poncet	[Sénat] (1995)	1
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1994 ; Budapest)	[Sénat] (1995)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
[Sénat]	122
Assemblée Nationale	1
Service des affaires étrangères	1

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