Rapport d'information sur le fonctionnement parlementaire du Traité sur l'Union européenne

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Jacques Genton

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Sujets :Contrôle parlementaire · Parlements · Pays de l'Union européenne · Pouvoirs et fonctions

Première parution: 1995
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 55
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1995	[Sénat]	2-11-099866-0	55	[Paris]	AbeBooks · Momox

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