Rapport d'information sur les activités de la délégation grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires
contributeur :Jacques Genton
Sujets :Contrôle parlementaire · Droit européen et droit interne
Lieu :France
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 142
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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