Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne

auteur :France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Hubert Haenel

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Sujet :Droit constitutionnel (droit européen)

Première parution: 2001
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 35
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	[Sénat]	2-11-110407-8	35	Paris	AbeBooks · Momox

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