Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997
Sujets :Contrôle parlementaire · Coopération interparlementaire · Parlements · Pays de l'Union européenne · Pouvoirs et fonctions
- Première parution
- 1997
- Éditeur
- [Sénat]Paris
- Pages
- 36
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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