Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarité

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Christian de La Malène

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Sujets :Droit européen et droit interne · Subsidiarité (droit européen)

Première parution: 1996
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 87
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1996	[Sénat]	2-11-100908-3	87	[Paris]	AbeBooks · Momox

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