Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie (E-443)
contributeur :Philippe François
Sujets :Aspect économique · Pays de l'Union européenne · Protection de l'environnement · Taxe sur le dioxyde de carbone
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 61
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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