Rapport d'information sur l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996
Sujets :Contrôle parlementaire · Coopération interparlementaire · Pays de l'Union européenne · Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 42
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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