Couverture de Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes, champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes

Rapport d'information sur la réforme des institutions européennes, champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes

auteurs :France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :James Bordas

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Sujets :Droit électoral · Institutions européennes · Pays de l'Union européenne · Prévision

Première parution: 1997
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1997	[Sénat]	2-11-101225-4	29	Paris	AbeBooks · Momox

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