Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, juillet-octobre 1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1996
contributeur :Jacques Genton
Sujets :Droit européen et droit interne · Politique économique -- Pays de l'Union européenne
Lieu :France
- Première parution
- 1996
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 123
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.