Couverture de Rapport d'information sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Rapport d'information sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

auteur :France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Paul Masson

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Sujets :Droit d'asile · Pays de l'Union européenne · Politique publique · Protection · Réfugiés politiques

Première parution: 2000
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 19
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2000	[Sénat]	2-11-102396-5	19	[Paris]	AbeBooks · Momox

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