Rapport d'information sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

auteur :France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....)

contributeur :Hubert Haenel

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Sujet :Subsidiarité (droit européen)

Première parution: 2007
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 56
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	[Sénat]	978-2-11-114961-8	56	Paris	AbeBooks · Momox

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