France. Cour de cassation

Œuvres169

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Période d'activité1811–2008

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Bibliographie (169)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1811	Collection chronologique et raisonnée des arrêts de la Cour de cassation en matières d'eaux et forêts ; depuis et compris l'an VII jusqu'en 1808, époque de la publication des "Annales forestières", par des rédacteurs de ces annales [J.-J. Baudrillart et Doniol]...	Demonville	538
1819	Cour de cassation. Plaidoyer pour M. l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre M. le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan. Question relative à la remise des biens non-vendus des emigrés.	—	—
1831	Annuaire de la Cour de Cassation, ou Recueil complet de notices sur tous les arrêts rendus par la Chambre des requêtes, en matière civile, pendant l'année judiciaire 1829-1830	—	490
1832	Extrait de la Gazette des Tribunaux. Arrêt de la Cour de Cassation, prononcé à l'audience du 27 Février 1832, Dans l'affaire dite des Républicains. (Raspail, Blanqui, Bonias, Thouret et Gervais) ; Précédé de l'analyse du Réquisitoire du Procureur-Général, A l'audience du 25	Impr. de Pihan Delaforest, rue des Bons-Enfans n° 34	—
1841	Arrêt de la Cour de cassation	impr. de Paul Renouard	2
1845	Nombreuses libérations au cours de l'année judiciaire 1844-1845	impr. de P. Cordier	24
1852	Arrêt de la Cour de Cassation. Déchéance après sinistre, pour non-payement de la prime	—	—
1856	Arrêts rendus par la cour de cassation et les cours impériales en matière de brevets d'invention	imp. de P. Dupont	—
1857	Arrêt de la cour de cassation (chambre civile) du 26 mai 1857, entre la compagnie d'Orléans et le sieur Barrat Soulet,...	(s. d.)	—
1857	Arrêt de la cour de cassation. (14 aout 1857)	(s. d.)	—
1861	Arret de la chambre civile de la cour de cassation du 20 août 1860. sur la pourvoi formé par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon... contre l'arret de la cour Impériale de Paris du 5 décembre 1858...	—	—
1869	Affaire Lesurques	Librairie centrale	405
1873	Arrêt de la cour de cassation (chambres réunies) du 24 février 1873 validant les contrats de la compagnie l'ordre	—	—
1873	Arrêts de la cour de Cassation, chambres réunies et chambre civile des 25 février 8 avril et 21 Juillet 1873 validant les contrats de la société la Bonne Foi et cassant les 27 jugements rendus par le tribunal civil de la Seine 6me chambre le 29 mai 1872	—	—
1876	Arrêt de la Cour de Cassation du 20 novembre 1875	imp. de E. Réau	—
1877	(Arrêt de la cour de Cassation qui casse et annule le jugement rendu par le tribunal de Commerce de Pézénas le 13 janvier 1875 condamnant le Compagnie du chemin de fer du Nord envers le sieur Gouron ledit arrêt commençant par ces mots :) République française Au nom du peuple français...	imp. de Gauthier-Villars	—
1878	Les conseils généraux	impr. de Berger-Levrault	—
1882	Audience de rentrée du 3 novembre 1882, présidence de M. le premier président Mercier. Discours prononcé par M. Barbier,... M. le procureur général Bertauld	Imprimerie et Librairie générale de jurisprudence Marchal, Billard et Cie, imprimeurs-éditeurs	76
1883	Arrêt de la cour de Cassation (Chambres réunies) du 24 février 1858...	imp. de Vve Renou	—
1889	Arrêt de la Cour de Cassation, du 15 juillet 1889 (Chambre civile). M. Barbier, premier président. M. Loubers, avocat général,...	imp. de A. Maulde	—
1894	Recueil d'arrêts de la cour de cassation relatifs à des litiges industriels et commerciaux	imp. de E. Bertéa	—
1898	La Révision du procès Dreyfus à la cour de cassation	P.-V. Stock	268
1899	Arrêt de la Cour de cassation (Affaire Dreyfus)	impr. nationale	—
1899	La Révision du procès Dreyfus	P.-V. Stock	368
1899	La révision du procès Dreyfus	P.-V. Stock	714
1958	Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1958. Discours de M. Gégout, avocat général	"Gazette du Palais"	11
1959	Cour de cassation. Audience solennelle de rentrée	"Gazette du Palais"	16
1961	Cour de cassation. Audience solennelle de rentrée, le 2 octobre 1961. Discours	"Gazette du Palais"	16
1963	Cour de cassation. Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1963	impr. administrative	54
1968	Cour de cassation. Audience solennelle d'installation de M. le premier président Maurice Aydalot, 3 novembre 1967. Audience solennelle de rentrée, 2 octobre 1968	Cour de cassation,]	48
1972	Audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1972	Cour de cassation,]	51
1975	Audience solennelle du 4 novembre 1974	Cour de cassation,]	9
1975	Audience solennelle du début de l'année judiciaire	Cour de cassation,]	27
1976	Audience solennelle d'installation de M. le premier président Monguilan	Cour de cassation,]	25
1976	Audience solennelle du début de l'année judiciaire	Cour de cassation,]	31
1976	Cérémonie de remise à Marc Ancel du recueil d'études... "Aspects nouveaux de la pensée juridique"	Cour de cassation,]	26
1977	Audience solennelle du début de l'année judiciaire	Cour de cassation,]	23
1981	La Cour de cassation	Cour de cassation,]	86
1984	Les Grands arrêts de la jurisprudence civile	Dalloz	1014
1985	Audience solennelle de début d'année judiciaire	La documentation française	27
1985	Audience solennelle du souvenir du 6 novembre 1985	Sans nom d'éditeur (s. n.)	36
1986	Audience solennelle de début d'année judiciaire	La documentation française	31
1987	Audience solennelle de début d'année judiciaire	La documentation française	24
1987	Audience solennelle du souvenir du 6 novembre 1986	La documentation française	22
1988	Commentaire du formulaire de la Cour de cassation, matière civile	La documentation française	165
1988	Convention européenne des droits de l'Homme et droit communautaire	La documentation française	163
1988	Formulaire de la Cour de cassation, matière civile	La documentation française	537
1988	La Cour de cassation	La documentation française	91
1988	La Cour de cassation et les libertés	La documentation française	113
1988	Rapport de la Cour de cassation 1987	La documentation française	302
1989	Rapport de la Cour de cassation 1988	La documentation française	317
1990	La Cour de cassation, 1790-1990	Cour de cassation,]	156
1990	Rapport de la Cour de cassation 1989	La documentation française	435
1991	Bicentenaire de la Cour de cassation	La documentation française	203
1991	Rapport de la Cour de cassation 1990	La documentation française	481
1992	Arrêts de la Cour de cassation relatifs à l'ordonnance et aux indemnités d'expropriation	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	244
1992	Audience solennelle du souvenir du 15 novembre 1991	La documentation française	29
1992	Rapport de la Cour de cassation 1991	La documentation française	515
1993	Audience solennelle du 6 janvier 1993	La documentation française	55
1993	Audience solennelle du souvenir du 20 novembre 1992	La documentation française	35
1993	Rapport de la Cour de cassation 1992	La documentation française	511
1994	Arrêts de la Cour de cassation relatifs à la procédure d'expropriation	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	184
1994	Audience solennelle du souvenir du 22 novembre 1993	La documentation française	41
1994	L'image doctrinale de la Cour de cassation	La documentation française	251
1994	Rabelais et son temps	Cour de cassation,]	57
1994	Rapport de la Cour de cassation 1993	La documentation française	494
1995	Audience solennelle de début d'année judiciaire 6 janvier 1995	La documentation française	53
1995	Description de l'Egypte	Cour de cassation,]	47
1995	La Cour de cassation et la constitution de la République	Presses universitaires d'Aix-Marseille	290
1995	Rapport de la Cour de cassation 1994	La documentation française	546
1995	Séance solennelle du souvenir du 14 novembre 1994	La documentation française	41
1996	Séance solennelle du souvenir du 13 novembre 1995	La documentation française	39
1998	Brillat-Savarin	Cour de cassation,]	60
1998	Le nouveau code de procédure civile	La documentation française	331
1999	Voltaire, la justice et l'opinion publique	Cour de cassation,]	176
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle	Éditions l'Hermès	—
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Volume I	Éditions l'Hermès	873
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale	Éditions l'Hermès	—
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Volume I	Éditions l'Hermès	763
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Première et Deuxième Chambres civiles	Éditions l'Hermès	—
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Première et Deuxième Chambres civiles Volume I	Éditions l'Hermès	824
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique	Éditions l'Hermès	—
2000	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique Volume I	Éditions l'Hermès	919
2000	Soixantième anniversaire de la chambre sociale de la Cour de cassation, 1938-1998	La documentation française	158
2001	Abus de biens sociaux, banqueroute, détournement de fonds	Éditions l'Hermès	—
2001	Abus de biens sociaux, banqueroute, détournement de fonds Volume 1	Éditions l'Hermès	117
2001	Avocats et notaires	Éditions l'Hermès	—
2001	Avocats et notaires Volume 1	Éditions l'Hermès	104
2001	Bail d'habitation	Éditions l'Hermès	—
2001	Bail d'habitation Volume 1	Éditions l'Hermès	70
2001	Cautionnement Volume 1	Éditions l'Hermès	92
2001	Faux et usage de faux, contrefaçon, tromperie	Éditions l'Hermès	—
2001	Faux et usage de faux, contrefaçon, tromperie Volume 1	Éditions l'Hermès	75
2001	La cour d'assises	Éditions l'Hermès	—
2001	La cour d'assises Volume 1	Éditions l'Hermès	80
2001	Le cautionnement	Éditions l'Hermès	—
2001	Le contrat de travail	Éditions l'Hermès	—
2001	Le contrat de travail Volume 1	Éditions l'Hermès	166
2001	Le divorce	Éditions l'Hermès	—
2001	Le divorce Volume 1	Éditions l'Hermès	66
2001	Le permis de construire	Éditions l'Hermès	—
2001	Le permis de construire Volume 1	Éditions l'Hermès	103
2001	Les baux commerciaux	Éditions l'Hermès	—
2001	Les baux commerciaux Volume 1	Éditions l'Hermès	170
2001	Les enquêtes de police	Éditions l'Hermès	—
2001	Les enquêtes de police Volume 1	Éditions l'Hermès	85
2001	Les successions	Éditions l'Hermès	—
2001	Les successions Volume 1	Éditions l'Hermès	64
2001	Marques	Éditions l'Hermès	—
2001	Marques Volume 1	Éditions l'Hermès	103
2001	Propriété et copropriété	Éditions l'Hermès	—
2001	Propriété et copropriété Volume 1	Éditions l'Hermès	157
2001	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Première et Deuxième Chambres civiles Volume II	Éditions l'Hermès	598
2001	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique Volume II	Éditions l'Hermès	626
2001	Surendettement & consommation	Éditions l'Hermès	—
2001	Surendettement & consommation Volume 1	Éditions l'Hermès	73
2001	Violences homicides, crime, meurtre, assassinat	Éditions l'Hermès	—
2001	Violences homicides, crime, meurtre, assassinat Volume 1	Éditions l'Hermès	152
2001	Vol, escroquerie, abus de confiance	Éditions l'Hermès	—
2001	Vol, escroquerie, abus de confiance Volume 1	Éditions l'Hermès	112
2002	Accords, conventions	Éditions l'Hermès	—
2002	Accords, conventions Volume 1	Éditions l'Hermès	109
2002	Assurances	Éditions l'Hermès	—
2002	Assurances Volume 1	Éditions l'Hermès	166
2002	Assurances Volume 2	Éditions l'Hermès	129
2002	Avocats et notaires Volume 2	Éditions l'Hermès	66
2002	Bail d'habitation Volume 2	Éditions l'Hermès	70
2002	Cautionnement Volume 2	Éditions l'Hermès	95
2002	Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires	Éditions l'Hermès	—
2002	Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires Volume 1	Éditions l'Hermès	306
2002	Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires Volume 2	Éditions l'Hermès	192
2002	La responsabilité médicale	Éditions l'Hermès	—
2002	La responsabilité médicale Volume 1	Éditions l'Hermès	71
2002	Les baux commerciaux Volume 2	Éditions l'Hermès	103
2002	Les grands arrêts de la jurisprudence civile Tome 1	Dalloz	670
2002	Marques Volume 2	Éditions l'Hermès	110
2002	Propriété et copropriété Volume 2	Éditions l'Hermès	171
2002	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Volume II	Éditions l'Hermès	660
2002	Représentation du personnel et organisations syndicales	Éditions l'Hermès	—
2002	Représentation du personnel et organisations syndicales Volume 1	Éditions l'Hermès	102
2002	Rupture du contrat de travail	Éditions l'Hermès	—
2002	Rupture du contrat de travail Volume 1	Éditions l'Hermès	241
2002	Sécurité sociale	Éditions l'Hermès	—
2002	Sécurité sociale Volume 1	Éditions l'Hermès	123
2002	Transports	Éditions l'Hermès	—
2002	Transports Volume 1	Éditions l'Hermès	132
2002	Transports Volume 2	Éditions l'Hermès	86
2003	Chambre criminelle Volume II	Éditions l'Hermès	—
2003	Chambre sociale Volume II	Éditions l'Hermès	—
2003	Contrefaçon, faux et usage de faux, tromperie Volume 2	Éditions l'Hermès	200
2003	La cour d'assises Volume 2	Éditions l'Hermès	107
2003	Les enquêtes de police Volume 2	Éditions l'Hermès	233
2003	Première et Deuxième chambres civiles Volume II	Éditions l'Hermès	—
2003	Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Volume II	Éditions l'Hermès	414
2003	Troisième chambre civile et Chambre commerciale financière et économique Volume II	Éditions l'Hermès	—
2003	Violences homicides, crime, meurtre, assassinat Volume 2	Éditions l'Hermès	148
2003	Vol, escroquerie, abus de confiance Volume 2	Éditions l'Hermès	162
2004	200 ans de Code civil	Dalloz	69
2005	Les revirements de jurisprudence	Litec	193
2006	De la justice dans l'affaire Dreyfus	A. Fayard	419
2007	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume I	Légis-France	418
2007	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume II	Légis-France	306
2007	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume III	Légis-France	367
2007	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume IV	Légis-France	434
2007	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume V	Légis-France	595
2008	Actualité 2006 en droit de la concurrence	Droit in-situ	—
2008	Les grands arrêts de la jurisprudence civile Tome 2	Dalloz	941
2008	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume VI	Légis-France	465
2008	Recueil des arrêts de la Cour de cassation Volume VII	Légis-France	552

Comme éditeur intellectuel (99)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2024	De la régulation à la compliance, quel rôle pour le juge ?	Colloque Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (07 ; 2023 ; Paris)	La documentation française
2023	Le juge civil, un juge d'instruction ?	Rencontres de procédure civile (11 ; 2022 ; Paris)

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour de cassation.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Commissariat général du plan	La documentation française (1985) · La documentation française (1986)	14
France. Premier ministre	La documentation française (1985) · La documentation française (1986)	13
France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale	La documentation française (1986) · La documentation française (1987)	13

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Éditions l'Hermès	80
La documentation française	28
Cour de cassation,]	14
Légis-France	7
Dalloz	4
"Gazette du Palais"	3

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