Direction générale des impôts (Impr. nationale)

Paris

Œuvres168

Éditions168

Auteurs distincts12

Médiane pages941–1279 pages

Période1964–200744 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Direction générale des impôts	83
France. Direction générale des impôts. Service des opérations fiscales et foncières	35
France. Direction générale des impôts. Service du personnel et du budget	22
France. Direction générale des impôts. Centre régional d'études et de formation professionnelle. Paris	10
France. Direction générale des impôts. Service du contrôle et du recouvrement	8
France. Direction générale des impôts. Service du contentieux	5
France. Direction de la législation fiscale	4
France. Direction générale des impôts. Service de l'administration générale	4
France. Direction générale des impôts. Service de l'organisation et de l'informatique	3
France. Cour de cassation	2

Année	Titre	Pages
2007	L'évaluation des entreprises et des titres de sociétés	125
2006	Contrat de performance 2006-2008	63
2005	Charte des droits et obligations du contribuable vérifié	31
2004	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale	452
2002	Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale	438
2001	Inspecteur des impôts analyste	48
1999	Conventions fiscales	1279
1999	Évolution de la publicité foncière, 1996	21
1998	La publicité foncière	656
1996	Aide-mémoire fiscal pour les inspections spécialisées	123
1996	Cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés de travaux d'équipement du cadastre	51
1996	La publicité foncière	—
1996	Les personnes et les moyens	150
1996	Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	23
1996	Transfert de données fiscales et comptables	521
1996	Transfert des déclarations de pensions et rentes sur support magnétique	—
1996	Évolution de la publicité foncière 1995	21
1995	Aide-mémoire fiscal pour les inspections spécialisées	117
1995	Guide pratique de la défense et protection de l'administration et de ses personnels	—
1995	Guide pratique des délais de procédure	—