Cour de cassation. Plaidoyer pour M. l'abbé Duclaux, supérieur des séminaires de Saint-Sulpice ; contre M. le marquis d'Espinay Saint-Luc et madame la comtesse de Persan. Question relative à la remise des biens non-vendus des emigrés. — Joseph-Henri Flacon Rochelle, France. Cour de cassation