Faux et usage de faux, contrefaçon, tromperie Volume 1

arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés

auteur :France. Cour de cassation

Trouver ce livre d’occasion

Genre :Jurisprudence

Sujets :Falsification · Vérité et mensonge (droit pénal)

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: Éditions l'Hermès
Lyon
Pages: 75
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	Éditions l'Hermès	2-85934-595-7	75	Lyon	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.