Couverture de (Arrêt de la cour de Cassation qui casse et annule le jugement rendu par le tribunal de Commerce de Pézénas le 13 janvier 1875 condamnant le Compagnie du chemin de fer du Nord envers le sieur Gouron ledit arrêt commençant par ces mots :) République française Au nom du peuple français

(Arrêt de la cour de Cassation qui casse et annule le jugement rendu par le tribunal de Commerce de Pézénas le 13 janvier 1875 condamnant le Compagnie du chemin de fer du Nord envers le sieur Gouron ledit arrêt commençant par ces mots :) République française Au nom du peuple français

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Première parution: 1877
Éditeur: imp. de Gauthier-Villars
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	imp. de Gauthier-Villars	—	—	Paris

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