Audience solennelle du début de l'année judiciaire
du 3 janvier 1976
auteur :France. Cour de cassation
- Première parution
- 1976
- Éditeur
- Cour de cassation,][Paris]
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1976 | Cour de cassation,] | — | 31 | [Paris] | Vinted | BNF → |