Rapport de la Cour de cassation 1990

auteur :France. Cour de cassation

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit · Droit -- France · Statistiques judiciaires

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 481
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	La documentation française	2-11-002563-8	481	Paris	AbeBooks · Momox

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