La pluralité de parties

actes des 3èmes Rencontres de procédure civile, [Cour de cassation, Paris, le 7 décembre 2012]

auteur :Rencontres de procédure civile (03 ; 2012 ; Paris)

éditeur intellectuels :France. Cour de cassation, Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès. Paris

contributeurs :Loïc Cadiet, Dominique Loriferne

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Pluralité de responsables · Procédure civile · Questions prioritaires de constitutionnalité

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: IRJS éd.
Paris
Pages: 137
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	IRJS éd.	978-2-919211-28-9	137	Paris	AbeBooks · Momox

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