imp. de Vve Renou

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période18831 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour de cassation	1
France. Cour d'appel. Rouen	1

Année	Titre	Pages
1883	Arrêt de la cour de Cassation (Chambres réunies) du 24 février 1858	—
1883	Arrêt de la cour de Rouen du 6 décembre 1880. Le bourgeois de Longpré et consorts, contre Comtesse de Boussey	—