Les conseils généraux

interprétation de la loi organique du 10 août 1871, recueil des lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'État, arrêts de la Cour de cassation, instructions et décisions ministérielles

auteurs :France. Conseil d'État (1799-....), France. Cour de cassation

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Sujets :Administration locale · Conseils généraux · France -- 1789-....

Première parution: 1878
Éditeur: impr. de Berger-Levrault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1878	impr. de Berger-Levrault	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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