La Cour de cassation et la constitution de la République
actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris]
auteur :France. Cour de cassation
éditeur intellectuel :Institut Louis Favoreu. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
Genre :Actes de congrès
Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Droit constitutionnel · Séparation des pouvoirs
Lieu :France
- Première parution
- 1995
- Éditeur
- Presses universitaires d'Aix-MarseilleAix-en-Provence. - Paris
- Pages
- 290
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1995 | Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2-7314-0094-3 | 290 | Aix-en-Provence. - Paris | AbeBooks · Momox |