Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris

Œuvres79

Total pages2 597médiane 28 p.

Période d'activité1991–2004

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Bibliographie (79)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1991	La réforme des procédures collectives	Chambre de commerce et d'industrie	8
1992	Autocontrôle	Chambre de commerce et d'industrie	8
1992	La société coopérative européenne	Chambre de commerce et d'industrie	14
1992	La société par actions simplifiée	Chambre de commerce et d'industrie	12
1992	Le casier judiciaire des personnes morales	Chambre de commerce et d'industrie	8
1993	Améliorer le statut de l'entreprise individuelle	Chambre de commerce et d'industrie	33
1993	La cession de créances Dailly	Chambre de commmerce et d'industrie	14
1993	Propositions en vue d'une réforme du droit des entreprises en difficulté	Chambre de commerce et d'industrie	39
1993	Protection juridique des logiciels	Chambre de commerce et d'industrie	9
1994	Examen d'un projet de loi sur la contrefaçon	Chambre de commerce et d'industrie	16
1994	La sous-traitance en matière de bâtiment, travaux publics et génie civil	Chambre de commerce et d'industrie	26
1994	Les dessins et modèles	Chambre de commerce et d'industrie	16
1994	Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative	Chambre de commerce et d'industrie	20
1995	Examen d'un avant-projet de réforme du droit des sociétés	Chambre de commerce et d'industrie	35
1995	Les enjeux concrets du passage à l'Union économique et monétaire	Chambre de commerce et d'industrie	32
1995	Pour une réforme de la SARL	Chambre de commerce et d'industrie	29
1995	Réflexions sur l'application de la loi du 31 décembre 1992 sur les délais de paiement	Chambre de commerce et d'industrie	16
1996	La fiducie	Chambre de commerce et d'industrie	19
1996	La proposition de directive communautaire portant harmonisation du droit de suite	Chambre de commerce et d'industrie	20
1996	La responsabilité pénale des personnes morales	Chambre de commerce et d'industrie	20
1996	La réforme du droit pénal des sociétés commerciales	Chambre de commerce et d'industrie	76
1996	Le livre vert de la Commission européenne en matière de propriété industrielle, faut-il harmoniser le régime des certificats d'utilité ?	Chambre de commerce et d'industrie	24
1996	Pour une réglementation européenne des fusions transfrontalières	Chambre de commerce et d'industrie	19
1996	Pour une transition optimale vers l'Euro entre 1999 et 2002	Chambre de commerce et d'industrie	18
1997	Encourager l'innovation des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	83
1997	La réforme des tribunaux de commerce	Chambre de commerce et d'industrie	20
1997	OPA communautaires, examen d'une proposition de directive	Chambre de commerce et d'industrie	24
1997	Procédures collectives	Chambre de commerce et d'industrie	24
1997	Promouvoir l'innovation par le brevet	Chambre de commerce et d'industrie	18
1997	Échanges et commerce électroniques	Chambre de commerce et d'industrie	—
1998	L'appel public à l'épargne	Chambre de commerce et d'industrie	26
1998	Le droit au renouvellement des baux commerciaux et le commerce intégré	Chambre de commerce et d'industrie	23
1998	Les professions d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	26
1998	Pour une société fermée européenne	Chambre de commerce et d'industrie	22
1998	Proposition de directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information	Chambre de commerce et d'industrie	14
1998	SARL à capital variable, propositions de réforme	Chambre de commerce et d'industrie	22
1999	Avant-projet de réforme du droit des sociétés	Chambre de commerce et d'industrie	168
1999	Bogue de l'an 2000 et responsabilité des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	29
1999	Faciliter le transfert des sièges sociaux au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie	24
1999	La réforme du système des brevets en Europe	Chambre de commerce et d'industrie	35
1999	Projet de directive sur certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur	Chambre de commerce et d'industrie	34
1999	Réforme du droit des entreprises en difficulté	Chambre de commerce et d'industrie	43
1999	Vers une amélioration du recouvrement des créances au sein de l'Union européenne	Chambre de commerce et d'industrie	27
2000	Aspects juridiques de la société de l'information et du commerce électronique	Chambre de commerce et d'industrie	23
2000	La responsabilité civile environnementale des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	33
2000	La réforme du droit de la preuve et les nouvelles technologies	Chambre de commerce et d'industrie	29
2000	Pour un espace judiciaire européen performant	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	21
2000	Projet de lois sur les nouvelles régulations économiques, aspects de droit des sociétés	Chambre de commerce et d'industrie	28
2000	Projet de réforme relatif aux tribunaux de commerce	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	33
2000	Proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	25
2000	Réforme des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	30
2000	Transposition de la directive sur la protection des données personnelles face aux nouvelles technologies	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	33
2001	Euro, augmentation du capital social et épargne salariale	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	11
2001	La réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 relatives au traitement des difficultés des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie	23
2001	La transmission d'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	65
2001	Le conjoint survivant et la transmission d'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	18
2001	Les investigations des fonctionnaires dans l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie	42
2001	Pour une rationalisation de la responsabilité pénale du chef d'entreprise	Chambre du commerce et de l'industrie	43
2001	Projet de loi sur la société de l'information	Chambre de commerce et d'industrie	77
2001	Vers la création d'une autorité des marchés financiers (AMF)	Chambre de commerce et d'industrie	40
2002	La domiciliation de l'entreprise	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	22
2002	Les entreprises françaises face à l'intégration financière européenne	Chambre de commerce et d'industrie	59
2002	Livre vert sur les modes alternatifs de résolutions des conflits relevant du droit civil et commercial	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	49
2002	Loi relative aux nouvelles régulations économiques, NRE, et problématique du cumul des mandats sociaux	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	21
2002	Mieux maîtriser le risque pénal en matière d'environnement	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	32
2002	Pour une responsabilité civile environnementale mesurée et équitable	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	40
2002	Réactions à la proposition de directive européenne sur les abus de marché	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	49
2002	Vers la création d'une autorité des marchés financiers, AMF	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	45
2003	Activités commerciales exercées en couple	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	51
2003	La loi applicable au contrat	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	30
2003	Les OPA comunautaires	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	46
2003	Pour une réforme du droit de la société anonyme non cotée	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	49
2003	Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	66
2003	Projet de loi sur la sécurité financière	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	49
2003	Relancer la réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	35
2003	Réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	32
2003	Vers des procédures européennes de recouvrement des créances	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	70
2004	Baux commerciaux	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	22
2004	La proposition de directive sur la contrefaçon	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	63

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Lyon droit international	Chambre de commerce et d'industrie (1994) · Chambre de commerce et d'industrie (1995)	4
École supérieure de management ESCP-EAP. Paris	Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2000) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2001)	2
Jean Lecointre	Chambre de commerce et d'industrie (1996) · Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2002)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Chambre de commerce et d'industrie	51
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	26
Chambre de commmerce et d'industrie	1
Chambre du commerce et de l'industrie	1

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