réaction à la proposition directive européenne sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux, rapport adopté par l'Assemblée générale du 11 juillet 2002, après avis de la commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2002 | Chambre de commerce et d'industrie de Paris | — | 40 | Paris | Vinted |
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