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Proposition de loi ayant pour but de supprimer les tribunaux de première instance qui jugent moins de cent affaires par an... présentée par M. Martineau,... (13 novembre 1890.)Alfred MartineauMotteroz18913
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Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une subvention de 250,000 francs à distribuer, au prorata de leurs pertes, à diverses communes des arrondissements de Besançon et de Beaume-les-Dames (Doubs)... présentée par MM. le Cte de Jouffroy d'Abbans et Beauquier,... (29 octobre 1891.)Charles BeauquierMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une subvention de 250000 fr. à distribuer, au prorata de leurs pertes, à diverses communes des arrondissements de Besançon et de Beaume-les-Dames (Doubs)... présentée par MM. le Cte de Jouffroy d'Abbans et Beauquier,... (29 octobre 1891.)Joseph de Jouffroy d'AbbansMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le versement dans les caisses du Trésor public, de toutes les sommes actuellement confiées aux notaires,... présentée par M. Honoré Pontois,... (24 novembre 1890.)Honoré PontoisMotteroz18915
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer, au point de vue pénal, la répression de l'inceste et de régler, en matière civile, la situation des enfants incestueux et adultérins... présentée par M. Honoré Pontois,... (12 mai 1891.)Honoré PontoisMotteroz189113
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter des droits de timbre et d'enregistrement les actes et contrats des sociétés de prévoyance, des caisses de retraites et des sociétés de secours mutuels créées par les syndicats professionels, présentée par MM. A. Lavy, Raymond Leygue, Henri Mathé et Baulard,... (21 mars 1891.)Aimé Lavy, Raymond LeygueMotteroz18913
Proposition de loi ayant pour objet d'exempter des droits de timbre et d'enregistrement les actes et contrats des sociétés de prévoyance, des caisses de retraites et des sociétés de secours mutuels créées par les syndicats professionnels, par MM. A. Lavy, Raymond Leygue, Henri Mathé et Baulard,... (21 mars 1891.)Henri MathéMotteroz18913
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1890, un crédit de 2 millions pour secours aux inondés des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Haute-Loire et de la Lozère, présentée par MM. Blachère, de Colombet, Grousset, Malartre... (29 octobre 1890.)Ernest BlachèreMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 100000 francs pour venir en aide aux populations du département de la Charente victimes des derniers orages... présentée par MM. Laroche-Joubert, Arnous, Cuneo d'Ornano, Déroulède,... (13 juin 1891.)Marie-Gustave-Louis-Eugène Arnous, Edgard Laroche-JoubertMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 200,000 francs pour venir en aide aux populations des arrondissements de Ruffec et de Confolens, victimes des derniers orages,... présentée par MM. Duportal et Babaud-Lacroze,... [16 juin 1891.]Eugène Coyteux DuportalMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 200000 francs pour venir en aide aux populations des arrondissements de Ruffec, et de Confolens, victimes des derniers orages... présentée par MM. Duportal et Babaud-Lacroze,... (16 juin 1891.)Antoine Babaud-LacrozeMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit de 300000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de La Chatre (Indre) victimes des derniers orages... présentée par MM. de Saint-Martin,... et Balsan,... (27 juin 1891.)Charles Balsan, Etienne-Marie-Aymé Vaissière de Saint-Martin-ValogneMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet d'établir l'assurance obligatoire et gratuite des ouvriers contre les accidents du travail... présentée par MM. Vian, Hubbard, Farjon, Bézine... (20 juin 1891.)Georges VianMotteroz18913
Proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis en cas de faillite du patron, présentée par MM. Pierre Legrand, Maxime Lecomte, Emile Moreau, Dron... (20 octobre 1890.)Pierre LegrandMotteroz18914
Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 339 du Code civil sur l'administration légale du père, pendant le mariage, des biens personnels de ses enfants mineurs, présentée par M. Lévêque,... (19 janvier 1891.)Henri-Frédéric LévêqueMotteroz18915
Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 aout 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, présentée par MM. Royer,... et Bertrand,... (22 novembre 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18913
Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, présentée par MM. Royer,... et Bertrand,... (22 novembre 1890.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18913
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891.)Jules Léveillé, Charles Le Senne, Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891.)Albert ChichéMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de décider que les entreprises de transport en commun ne peuvent être exploitées que par des sociétés françaises présentée par MM. Albert Chiché, Jourde, Henri Aimel, Déroulède... (24 juin 1891.)Albert ChichéMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de faire bénéficier les ouvriers et ouvrières des manufactures de tabac des dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions de retraite... présentée par MM. Lavy, Henry Mathé, Mesureur, Baulard... (16 mars 1891.)Aimé LavyMotteroz18915
Proposition de loi ayant pour objet de faire examiner et voter par les ChambresArmand DesprésMotteroz18915
Proposition de loi ayant pour objet de frapper d'hypothèque légale les biens des administrateurs de sociétés... présentée par M. Fernand Rabier,... (19 mars 1891.)Fernand RabierMotteroz18915
Proposition de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur un crédit de 200000 francs pour venir en aide aux populations de l'Allier victimes des derniers orages, présentée par MM. Dumas, Gacon, Ville, Labussière et Mathé,... (20 juin 1891.)Jules Gacon, Alphonse Labussière, Félix Mathé, Pierre VilleMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du ministre de l'Intérieur un crédit de 1,000,000 francs pour venir en aide aux populations du Sud-Ouest victimes de la grêle et des inondations de la Garonne et de ses affluents... présentée par MM. Darlan de Laffitte, de Lajoannenque, Deluns-Montaud... (13 juin 1891.)Jean DarlanMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du service de l'enregistrement... présentée par M. Ch. Beauquier,... (25 novembre 1890.)Charles BeauquierMotteroz189116
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le règlement du travail dans les prisons, présentée par MM. Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (20 octobre 1890.)Antoine Jourde, Henri AimelMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le règlement du travail dans les prisons, présentée par MM. Chiché, Henri Aimel et Jourde,... (20 octobre 1890.)Albert ChichéMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles I et 27 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés et de faciliter la participation aux bénéfices... présentée par MM. Georges Graux, Boudenoot, Méline et Jonnart,... (30 novembre 1891.)Jules Méline, Georges Graux, Charles JonnartMotteroz18918
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les troisième et dernier paragraphes de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889 relatifs aux indemnités de résidence à attribuer aux maîtres de l'enseignement primaire dans les écoles des chefs-lieux de canton ou établies hors du chef-lieu communal... présentée par MM. Dellestable et Fidèle Simon,... (7 juillet 1891.)Fidèle SimonMotteroz189127