Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une subvention de 250000 fr. à distribuer, au prorata de leurs pertes, à diverses communes des arrondissements de Besançon et de Beaume-les-Dames (Doubs)... présentée par MM. le Cte de Jouffroy d'Abbans et Beauquier,... (29 octobre 1891.)

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