Proposition de loi ayant pour objet de modifier les troisième et dernier paragraphes de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1889 relatifs aux indemnités de résidence à attribuer aux maîtres de l'enseignement primaire dans les écoles des chefs-lieux de canton ou établies hors du chef-lieu communal... présentée par MM. Dellestable et Fidèle Simon,... (7 juillet 1891.)

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