Proposition de loi ayant pour objet d'assurer, au point de vue pénal, la répression de l'inceste et de régler, en matière civile, la situation des enfants incestueux et adultérins... présentée par M. Honoré Pontois,... (12 mai 1891.)
auteur :Honoré Pontois
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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