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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport général, fait par Roger Martin, sur l'organisation de l'instruction publique. Séance du 19 brumaire an VIIRoger Martinimpr. nationale179835
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Cabanis, au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines et réunies sur l'organisation des écoles de médecine. Séance du 29 brumaire an VIIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale179827
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle,... sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du 1er ventôse an VIIRené Doche-Delisleimpr. nationale179830
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Richard (des Vosges), au nom de la commission de surveillance de la trésorerie nationale, sur une citation donnée à divers employés de la trésorerie nationale à comparaître à Laon, le 11 de ce mois. Séance du 2 thermidor an VIINicolas-François-Joseph Richardimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation et les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179822
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle fait par la Commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VIINicolas-Vincent Légier, Claude-Antoine Guyot-Desherbiersimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17987
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le roulement et le service des juges des tribunaux civils, criminels et de police correctionnelle, fait par la commission nommée à cet effet, composée des citoyens Guyot-Desherbiers, Favart et Légier. Séance du 6 brumaire an VIINicolas-Vincent Légierimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, projet de résolution et arrêtés présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (26 germinal an VII.)Charles-Ambroise Bertrand de L'Hodiesnièreimpr. nationale179818
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rouen, le 15 fructidor an VII... Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine-Inférieure à la députation du même départementGuillaume-Joseph-Norbert Delaistreimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponse faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la question de savoirJean-Baptiste Baraimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponse faite par Desmolin aux dénonciations des administrations municipales de Lectoure et de Fleurance, département du Gers. Séance du 23 floréal an VIIJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sageret, administrateur des deux Théâtres français et du Théâtre lyrique... Aux représentants du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents.H. P. Sageretimpr. nationale17981
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Andrieux... sur la fixation des dépenses des tribunaux, à compter du 1er vendémiaire de l'an VII... Séance du 18 frimaire an VIIFrançois Andrieuximpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VIIPierre-Joseph Briotimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), relatif aux opérations de l'assemblée électorale... de la Moselle. Séance du 27 floréal an VIIJean-Louis Chaigneauimpr. nationale179810
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Crochon sur la loi du 29 floréal an VI qui a sursis à l'exécution de tout jugement portant peine de mort pour cause de falsification de papier dont l'émission n'a pas été ordonnée par une loi spéciale. Séance du 29 nivôse an VIIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale179815
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Doutrepont,... sur une opération de l'assemblée électorale du département de la Meuse inférieure. Séance du 1er germinal an VIICharles-Lambert d' Outrepontimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses de l'an VII. Séance du 25 floréal an VIIJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale179832
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Laborde,... sur la pétition de la compagnie Duvernet, relative à la reconstruction de Landrecies. Séance du 19 nivôse an VIIJean-Pierre Labordeimpr. nationale17984
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde opinion de Bergier sur le projet de résolution relatif aux parens d'émigrés et à la successibilité de la République, adopté à la séance du 23 frimaire an 7Antoine Bergierimpr. nationale17986
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde opinion de Couzard,... sur les élections faites en l'an VI dans la partie du nord de Saint-Domingue. Séance du 9 fructidor an VIIDenis Couzardimpr. nationale179826
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde rédaction du projet de résolution sur l'organisation du notariat, présentée par Favard. Séance du [24] fructidor an VIIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179840
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents... Copie de la lettre du ministre de l'intérieur aux représentants du peuple composant la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents. (SignéNicolas François de Neufchâteauimpr. nationale1798—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents... Paris, le 22 messidor an VI.... Le ministre de l'Intérieur aux représentans du peuple composant la commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents.François-Sébastien Letourneuximpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.... Paris, le 23 messidor, an VII... le Ministre de l'Intérieur aux représentans du peuple, membres de la Commission des inspecteurs du Conseil des Cinq-Cents.Nicolas Quinetteimpr. nationale17982
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Analyse des motifs principaux qui ont dicté le projet de résolution sur l'emploi des biens communaux, présentée par Delpierre, au nom d'une Commission spéciale. Séance du 9 nivôse an VIIAntoine-Francois Delpierreimpr. nationale179816
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Gourlay sur les mesures prises par les administrations... de la Loire-Inférieure pour arrêter le cours des brigandages et des assassinats. Séance du 22 prairial an VIIJean Marie Gourlayimpr. nationale17983
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Jourdan,... sur la déclaration du danger de la patrie. Séance du 28 fructidor an VIIJean-Baptiste Jourdanimpr. nationale179814
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Discours de Mansord (du Mont-Blanc) sur les cantons. Séance du 3 frimaire an VIICharles Antoine Mansordimpr. nationale179815