Jean-Baptiste Desmolin

1751 – 1843

Œuvres26

Total pages204médiane 8 p.

Présence au catalogue1795–1992rééditions incluses

Bibliographie (26)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1795	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission, sur le message du Directoire exécutif, relativement au mode de relever l'appel lorsqu'il y a dans un procès plus de deux parties qui ont des intérêts opposés, par Desmolin. Séance du 17 messidor an IV	impr. nationale	6
1795	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Suite du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents par Desmolin, au nom des deux commissions chargées d'examiner la loi du 12 brumaire an II, et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 6 floréal an IV	impr. nationale	6
1795	Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IV	impr. nationale	2
1795	Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IV	impr. nationale	10
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Addition au projet de résolution présenté par Treilhard sur la question intentionnelle, proposée par Desmolin. Séance du 20 vendémiaire an V	impr. nationale	2
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les lois inconstitutionnelles. Séance du 15 floréal an V	impr. nationale	19
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié et autre quotité de fruits. Séance du 24 brumaire an V	impr. nationale	14
1796	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Desmolin sur un message du Directoire exécutif du 1er germinal, relatif à l'établissement d'une manufacture de toutes sortes d'ouvrages en fer et en acier dans la commune de Toulouse. Séance du 23 germinal an V	impr. nationale	11
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur la question si les fermiers des biens ecclésiastiques réfractaires aux articles 37 et 38 du décret des 6 et 11 août 1790, et qui ont levé les jachères, ont droit de jeter les semences et de récolter les fruits, lorsqu'ils ont été poursuivis judiciairement en déchéance de leurs baux avant d'avoir semé. Séance du 3 pluviôse an VI	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au genre de preuve que doivent rapporter les enfants nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an II. Séance du 28 pluviôse	impr. nationale	18
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article 4 de la loi du 15 thermidor dernier. Séance du 8 frimaire an VI	impr. nationale	12
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les difficultés proposées par le citoyen Mathey par rapport aux successions qui se sont ouvertes dans l'intervalle de la publication de la loi du 5 brumaire an II à celle de la loi du 17 nivôse suivant. Séance du 1er germinal an VI	impr. nationale	8
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur une pétition de l'agent municipal de la commune de Coaraze, département des Basses-Pyrénées. Séance du 7 germinal an VI	impr. nationale	6
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur deux référés du Tribunal de cassation relatifs au genre de preuves que doivent apporter les enfants nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an II, et à l'indemnité de ceux de ces sortes d'enfants dont les pères sont morts avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 9 floréal an VI	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la demande du citoyen Corbel en vente d'un terrain pour y établir une tannerie d'après les procédés du citoyen Séguin. Séance du 4 messidor an VI	impr. nationale	8
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la liquidation de la succession de Pierre Séguiran, évêque de Nevers. Séance du 21 germinal an VI	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la portion de biens à fixer aux enfants nés hors du mariage, dont les père ou mère sont morts avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 6 messidor an VI	impr. nationale	10
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des événements de la guerre. Séance du 21 vendémiaire an VI	impr. nationale	8
1797	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur les pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes. Séance du 27 pluviôse an VI	impr. nationale	6
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Desmolin sur le départ des réquisitionnaires du... Gers. Séance du 23 ventôse an VII	impr. nationale	4
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Desmolin sur la réduction au tiers de la solde et de la pension des militaires hors d'état de continuer leur service, et qu'on prétend induire de quelque loi, contre le texte précis de celles du 11 brumaire et 6 germinal an VI. Séance du 28 pluviôse an VII	impr. nationale	6
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin sur les pensions et secours des veuves et des enfants des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires. Séance du 8 floréal an VI	impr. nationale	12
1798	Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponse faite par Desmolin aux dénonciations des administrations municipales de Lectoure et de Fleurance, département du Gers. Séance du 23 floréal an VII	impr. nationale	6
1991	Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires	Maxwell	—
1992	Opinion de Desmolin, sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article IV de la loi du 15 thermidor dernier	Micro Graphix	—
1992	Rapport fait au nom d'une commission, par Desmolin, sur les baux à culture perpétuelle, à la moitié & autre quotité de fruits	Maxwell	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Baptiste Desmolin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jean-Girard Lacuée	Maxwell (1991) · Maxwell (1992)	7
Antonin-Baptiste-Nicolas Ludot	Maxwell (1991) · Maxwell (1992)	7
François Antoine Daubermesnil	Maxwell (1991) · Maxwell (1992)	7

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	23
Maxwell	2
Impr. Nale	1
Micro Graphix	1

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