Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Analyse des motifs principaux qui ont dicté le projet de résolution sur l'emploi des biens communaux, présentée par Delpierre, au nom d'une Commission spéciale. Séance du 9 nivôse an VII
auteur :Antoine-Francois Delpierre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |