Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la législation relative aux ecclésiastiques sujets à la déportation et les mesures à prendre à leur égard. Séance du 21 brumaire an VII
auteur :Pierre-Joseph Briot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 22 | Paris | Vinted |