Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale, sur la dénonciation portée par le Tribunal de cassation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 13 ventôse an VII
auteur :Pierre-Joseph Briot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 15 | Paris | Vinted |