Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, projet de résolution et arrêtés présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la Commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an VII. (26 germinal an VII.)
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 18 | (Paris,) | Vinted |