Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6 270

Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Memento sur la réglementation des spectacles	France. Direction du théâtre et des spectacles	Direction du théâtre et des spectacles	1993	—
Médecins-laboratoires	Isabelle Lucas-Baloup	Éd. SCROF	1993	206
Mémento de l'investigateur-promoteur	Alain Spriet, Thérèse Dupin-Spriet	Laboratoires Sandoz	1993	64
Méthodes de travail, DEUG droit	Denis Mazeaud, Henri Mazeaud	Montchrestien	1993	128
Naissance mouvementée du droit au repos hebdomadaire	Patrick Barrau	IRT, Université d'Aix-Marseille 2	1993	140
Nouveau répertoire de droit 1993	Dalloz, Jacques Erb	Dalloz	1993	1210
OPA, OPE, garantie de cours, retrait, OPV	Alain Viandier	Litec	1993	635
Organisation générale de la défense	France. Secrétariat général de la défense nationale	Direction des Journaux officiels	1993	757
Participation des salariés	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	1993	583
Projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, titre I et II	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris, Jean Vertenelle	Chambre de commerce et d'industrie	1993	35
Projet de loi relatif aux privatisations	Edmond Alphandéry, France. Ministère de l'économie. Direction de la communication (1993-1995)	Ministère de l'économie, Direction de la communication	1993	—
Protection sociale complémentaire par capitalisation	Patrice Giron	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1993	300
Prévention de la corruption et transparence de la vie économique et des procédures publiques	France	Direction des Journaux officiels	1993	36
Publicité et alcool	Hervé Le Diascorn	Bourgogne publ.	1993	291
Rapport d'information sur l'avenir de l'urbanisme commercial	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Jean-Jacques Robert	[Sénat]	1993	73
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages (n °E 23)	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Franck Borotra	Assemblée Nationale	1993	57
Rapport de la Cour de cassation 1992	France. Cour de cassation	La documentation française	1993	511
Rapport du groupe de travail sur la déontologie des commissaires aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l'épargne	France. Commission des opérations de bourse, France. Ministère de la justice. Compagnie nationale des commissaires aux comptes	COB	1993	60
Rapport relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale... et annexe	Adrien Zeller, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Jean-Yves Chamard	Assemblée Nationale	1993	159
Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissement d'enseignement privés par les collectivités territoriales	France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires culturelles (1958-....), Joël Bourdin	[Sénat]	1993	54
Rapport sur la vente aux locataires de leur logement HLM	Claude Robert, France. Ministère du logement (1993-1997)	Ministère du logement	1993	—
Rapport sur le projet de loi (n °226) concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jérôme Bignon	Assemblée Nationale	1993	60
Rapport sur le projet de loi (n°685 et lettre rectificative n°757) portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes	Bernard de Froment, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1993	127
Rapport sur le projet de loi de privatisation	Claude Belot, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]	1993	157
Rapport sur le projet de loi instituant la société par actions simplifiée	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Xavier de Roux	Assemblée Nationale	1993	30
Rapport sur le projet de loi relatif aux pensions de retraites et à la sauvegarde de la protection sociale	Alain Vasselle, France. Sénat (1958-....), France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)	[Sénat]	1993	132
Rapport sur les conditions d'aide apportée en matière immobilière par les collectivités locales aux établissements d'enseignement privés sous contrat	Bernard Ducamin, France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995), Georges Dominjon, Georges Vedel	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1993	—
Rapport sur les propositions de Loi tendant à autoriser les collectivités territoriales à financer les investissements des établissements d'enseignement privé sous contrat	Bruno Bourg-Broc, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)	Assemblée Nationale	1993	37
Règles et usances uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires	Chambre de commerce internationale	CCI	1993	64
Réaliser un équipement public	André Robert, Florence Slove	Nouvelles éd. fiduciaires	1993	143
Réforme de l'aide médicale	France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville	Direction des Journaux officiels	1993	163
Subventions et associations	Brigitte Clavagnier	Juris-service	1993	255
Sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail	Bureau international du travail	BIT	1993	107
Textes concernant les O.P.C.V.M.	France. Commission des opérations de bourse	COB	1993	110
Textes concernant les offres publiques d'achat, d'échange, de retrait et de vente	France. Commission des opérations de bourse	COB	1993	37
Trafics de main-d'oeuvre et fausse sous-traitance dans le bâtiment	France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, Hélène Rauline	impr. nationale	1993	100
Transfusion sanguine et médicament	France	Direction des Journaux officiels	1993	28
Transport de céréales	Association française des sociétés d'assurances transports, Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France	l'Assurance française	1993	209
Transport des animaux d'élevage	Association française des sociétés d'assurances transports, Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France	l'Assurance française	1993	150
Travail illégal et suites judiciaires	Agnès Brizard, Claude-Valentin Marie, France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche, France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	1993	72