France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche

Œuvres52

Total pages8 679médiane 89 p.

Période d'activité1981–2007

Prochaine sortie estimée2007-06±17 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (52)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1981	Le divorce en France	Insee	434
1985	Les Condamnations	Ministère de la justice	210
1985	Les Procès civils 1982-1983	La documentation française	476
1985	[Statistique annuelle]	Ministère de la justice, Division de la statistique de la justice	—
1986	La Justice pénale en 1983	La documentation française	—
1987	Les Procès civils 1984-1985	La documentation française	492
1989	Les Chiffres clés de la justice 1989	La documentation française	23
1989	Les Procès civils 1986-1987	La documentation française	518
1990	Annuaire statistique de la justice 1988	La documentation française	198
1990	Les Chiffres clés de la justice 1990	La documentation française	23
1990	Les Condamnations 1984-1985-1986	La documentation française	—
1990	Les Condamnations en 1987	La documentation française	246
1991	Les Chiffres clés de la justice 1991	La documentation française	23
1992	Annuaire statistique de la justice 1989-1990	La documentation française	200
1992	Les chiffres clés de la justice 1992	La documentation française	23
1992	Les condamnations Données 1989-1988	La documentation française	476
1993	Etudes & statistiques justice	Ministère de la justice	—
1993	Les chiffres clés de la justice 1993	La documentation française	25
1993	Les condamnations 1990	Ministère de la justice	362
1993	Les expertises judiciaires, civiles et administratives	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	73
1993	Travail illégal et suites judiciaires	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	72
1994	Les acquisitions de la nationalité française	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	32
1994	Les chiffres clés de la justice 1994	la Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	—
1994	Les condamnations 1991	Ministère de la justice	364
1994	Les homicides volontaires de 1986 à 1990	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	51
1995	Annuaire statistique de la justice 1988-1992	La documentation française	259
1995	La physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	53
1995	Les chiffres clés de la justice 1995	Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication	25
1995	Les condamnations 1992	Ministère de la justice	368
1995	Les condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants [1991]	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	112
1995	Les contentieux de l'autorité parentale	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	78
1996	Les condamnations en 1993	Ministère de la justice	368
1997	Les condamnations en 1994 et 1995	Ministère de la justice	276
1997	Nationalité française en 1995	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	55
1998	Les acquisitions de la nationalité française en 1996	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	67
1998	Les acquisitions de la nationalité française en 1997	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	68
1998	Les condamnations en 1996	Ministère de la justice	246
1999	Les condamnations en 1997	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	244
1999	Les divorces en 1996	Ministère de la justice	89
2000	Les acquisitions de la nationalité française en 1998	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	84
2000	Les condamnations en 1998	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	250
2001	Les acquisitions de la nationalité française en 1999	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	63
2001	Les acquisitions de la nationalité française en 2000	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	67
2002	Les condamnations en 1999 et 2000	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	490
2002	Les condamnations en 2001	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	280
2003	Les acquisitions de la nationalité française en 2001	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	65
2003	Évolution des contentieux traités par les juridictions civiles du premier degré	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	62
2004	La résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	51
2004	Les acquisitions de la nationalité française en 2002	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	65
2004	Les condamnations en 2004	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	252
2005	Les acquisitions de la nationalité française en 2003	[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	67
2007	Les condamnations en 2006 [provisoires]	Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	254

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Commissariat général du plan	La documentation française (1985) · La documentation française (1986)	9
France. Premier ministre	La documentation française (1985) · La documentation française (1986)	8
France. Haut conseil de la francophonie	La documentation française (1985) · La documentation française (1986)	7

Édité chez

Éditeur	Œuvres
La documentation française	15
Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation	14
[Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique]	10
Ministère de la justice	9
Insee	1

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